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20 | 11 | 2017
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21 résultats trouvés.

Selon un sondage de Channel 4 , un tiers des parents divorcés dit que la privation de sommeil est un facteur de la séparation.  ...
2. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... des intérêts font de la liquidation des biens des époux un exercice difficile.   Dans les régimes de séparation de biens, il n’y a pas de confusion entre les patrimoines, ce qui facilite les choses. ...
3. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... séparation ou le divorce sont sans incidence sur les règles de l'exercice de l'autorité parentale.   Qui peut prendre des décisions sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale?    ...
4. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... sont caduques après 4 mois si aucune requête en divorce ou en séparation des corps n'a été déposée.  ...
5. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... et tient notamment compte de la durée de la séparation judiciaire du couple avant l'adultère. L'obligation de respect La loi du 4 avril 2006 (n°2006-399) a introduit cette notion dans les devoirs ...
DÉCISIONS DÉCISION DU CONSEIL du 12 juillet 2010 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (2010/405/UE) LE CONSEIL DE L’UNION ...
7. Aide Juridictionnelle - La Demande
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... déclarées pour la période du 1 er janvier au 31 décembre de l'année dernière. ◗ Si votre situation financière a changé (à la suite d'un licenciement ou inversement d'une reprise d'activité, d'une séparation ...
8. Jugements de Divorce à l'étrangers
(divorce/divorce à l'étrangers)
... des conjoints peut saisir directement l'officier d'état civil afin de mettre à jour son état civil pour les divorces, séparations de corps ou annulations de mariage. Lorsque la décision est rendue par ...
9. Aide juridictionnelle - Pièces à fournir
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... justificatif de vos ressources. Les ressources de votre foyer ont changé depuis le 1 er janvier de cette année (retraite, licenciement ou reprise d'activité, divorce, séparation ou nouvelle union¼) Tout ...
10. Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228
(divorce/Les textes de lois relatifs au divorce)
... de divorce. Chapitre II : De la procédure du divorce. Chapitre III : Des conséquences du divorce. Chapitre IV : De la séparation de corps.  ...
11. Régime Matrimonial
(divorce/Régime matrimonial)
... la profession d'un des époux. la séparation de biens: les époux conservent la propriété de leurs biens personnels, ils contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs ressources. le régime de ...
... s’intitule dorénavant le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les principales modifications sont les suivantes : le délai de séparation passe de 6 ans à 2 ans, le versement d’une prestation ...
13. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... le bail si des circonstances nouvelles le justifient. »   Chapitre IV De la séparation de corps Article 20 I. - Après la première phrase du premier alinéa de l'article 297 du code civil, il est ...
14. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... délai de séparation passe de 6 ans à 2 ans, le versement d’une prestation compensatoire est possible, le devoir de secours ne survit plus au divorce, l’époux victime pourra demander des dommages-intérêts ...
15. La Séparation de Corps
(La séparation de corps/La Séparation de Corps)
LA SEPARATION DE CORPS   La séparation de corps est une situation juridique résultant d'un jugement qui met fin à l'obligation de vie commune des époux. En effet, il ne faut pas confondre celle-ci avec ...
16. Administrateur Divorcer.eu
(Contact / Contacts)
Administrateur Divorcer.eu, administrateur, Le portail du divorce et de la séparation. Trouvez une réponse à vos questions ...
17. divorce à l'étrangers
(Catégorie)
...  pour les pays européens: L'un des conjoints peut saisir directement l'officier d'état civil afin de mettre à jour son état civil pour les divorces, séparations de corps ou annulations de ...
18. Régime matrimonial
(Catégorie)
... personnel (linge..), et des instruments de travail nécessaire à la profession d'un des époux. la séparation de biens: les époux conservent la propriété de leurs biens personnels, ils contribuent ...
19. La Séparation de Corps
(Catégorie)
La Séparation de Corps ...
La séparation de corps ...
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