Accueil Divorcer.eu
28 | 11 | 2014
Divorce
Actualités et Divorce
Comment choisissez vous votre avocat?
 
Recherches courantes
divorce
Info Divorce
Pour les Divorces par Consentement Mutuel, un seul passage devant le juge est nécessaire.
Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire.
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
Droit de visite et d'hébergement et divorce PDF Imprimer Envoyer

LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT

 

  • Qu'est que le droit de visite et d’hébergement?

     

C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.

 

  • Qui décide de ces modalités?

     

Les modalités des visites sont fixées par le juge aux affaires familiales, dans l'ordonnance de non conciliation et après, dans le jugement de divorce.

Si vous êtes d'accord avec votre conjoint vous pouvez préciser les modalités du droit de visite et d’hébergement dans la convention de divorce qui sera soumise au juge.

Après l'homologation de la convention de divorce, vous ne pouvez pas revenir sur ces modalités sans l'accord de votre ex-conjoint, seul le juge peut, si vous avez déposé une demande en ce sens, restreindre ou suspendre le droit et uniquement pour un grave motif.

Toutefois si un élément nouveau est survenu et vous en avez la preuve, vous pouvez toujours demander une modification au juge.

Dans la plupart des cas, si hélas vous n’arrivez pas à vous accorder, le droit de visite et d’hébergement est fixé par le juge un week-end sur deux: le 2e et 4e week-end du mois ou le 1er, 3ème et éventuellement 5e week-ends du mois, et la moitié des grandes et des petites vacances scolaires en alternant les semaines paires ou impaires.

Bien sûr, vous pouvez demander au juge une organisation différente et vous pouvez également lui demander de préciser, dans sa décision, les modalités concernant les conversations téléphoniques que vous pouvez avoir avec votre enfant.

 

  • Quid de la prise en charge des frais de transport en cas de domiciles éloignés?

     

La décision du juge peut indiquer que c'est à celui qui exerce son droit de visite et d’hébergement de venir chercher l'enfant et de le ramener, en assurant les frais du voyage, mais le juge peut décider que les trajets et les frais seront également partagées entre vous, si vos revenues sont équivalents.

 

  • Quand mon enfant est avec moi, dois-je payer la pension alimentaire?

     

Oui, le versement de la pension alimentaire est indépendant du droit de visite et d’hébergement, elle doit être réglée sur toute l'année.

 

  • Mon enfant habite avec moi, dois-je avertir mon ex-conjoint si je déménage?

     

Oui, selon l'article 373-2 du code Civil vous devez informer au préalable et en temps utile votre ex-conjoint. De plus, selon le Code Pénal, vous devez le prévenir dans le délai d'un mois à compter de votre changement de domicile, à défaut, vous risquez une peine de 6 mois de prison et une amende de 7500 euros.

ATTENTION: un déménagement peut remettre en cause l’équilibre des droits de chacun et peut entraîner une demande de l'un de vous tendant à modifier son droit de visite, ou une demande de résidence des enfants.

 

  • Je suis en difficulté pour accueillir chez moi mon enfant, qu'est ce que je peux faire?

     

Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales des modalités particulières vous permettant d'exercer votre droit de visite et d’hébergement: la rencontre avec l'enfant peut être organisé dans certains lieux ou chez un tiers ou votre droit peut être limité aux seules visites.

 

  • Des modifications du droit de visite et d’hébergement sont elles possibles?

     

Oui, mais seul le juge peut limiter le droit de visite et d’hébergement et seul un motif grave lui permet de refuser ou de limiter tel droit.

Vous pouvez évidemment demander au juge aux affaires familiales ( par requête) une modification du droit de visite et d’hébergement si vous avez la preuve que ses modalités perturbent l'enfant, ou encore s'il y a quelque chose qui n'a pas été prise en compte par le juge lors de sa décision ou si un nouveau élément est survenu.

 

  • Le droit de visite et d’hébergement peut être refusé?

     

Oui, mais seulement pour des motifs graves.

Par exemple le juge peut le refuser à cause de l'alcoolisme d'un parent, de ses violences, des troubles de comportement de l'enfant, s'il y a un risque d’enlèvement, si le parent ne paye pas la pension alimentaire, s'il ne vient pas le voir, s'il a un nouveau conjoint ou concubin avec lequel l'enfant entretient des relations conflictuelles.

Le juge supprime, suspend ou limite le droit de visite et d’hébergement lorsque son exercice entraîne des effets négatifs sur l'enfant.

Pourtant, les tribunaux exigent du parent chez qui habite l'enfant qu'il mette tout en œuvre pour que le séjour chez l'autre parent se passe bien.

ATTENTION: si vous envisagez de refuser le droit à votre ex conjoint vous devez produire au juge un dossier solide avec des éléments susceptibles de le convaincre le juge, que la réticence de l'enfant face à l'autre parent ne résulte pas de votre propre comportement.

 

  • J'ai peur que mon ex enlève l'enfant, comme puis-je prévenir ça?

     

Dans un couple de nationalité différente le risque est que le parent étranger ne ramène plus l'enfant, on parle de risque de non-retour.

Si vous avez cette peur vous pouvez saisir rapidement le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une procédure d'urgence ( référé) d'une demande tendant à solliciter l'inscription de votre enfant au fichier des personnes recherchées afin de rendre le départ de votre ex-conjoint avec l'enfant illégal.

 

Vous pouvez en outre vous renseigner sur les autres démarches que vous pouvez entreprendre sur le site www. diplomatie.gouv.fr.

 

  • Quoi faire si mon ex- conjoint ne me représente pas l'enfant?

     

D'abord il faut que le droit de visite et d’hébergement vous ait été accordé par une décision de justice, dans le cas contraire il ne sert à rien de saisir la justice.

En fait, il y a un délit de non représentation d'enfant, seulement dès lors qu'une décision du juge n'est pas respectée.

Une violation de la décision judiciaire qui accorde le droit de visite et d’hébergement à un parent est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

En plus l'article 227-5 du code Pénal réprime le fait de ne pas remettre l'enfant aux dates fixées par le juge.

Le délit suppose un élément intentionnel: il faut que votre ex-conjoint ait délibérément décidé de ne pas respecter la décision du juge.

ATTENTION: les décisions du juge sur les droits de visite et d’hébergement son exécutoires, vous devez donc continuer à les respecter même si vous en avez fait appel.

Si vous êtes en possession de la décision du juge qui fixe vos droits vous pouvez:

-porter plainte auprès du commissariat de police plus proche,

-rédiger une plainte adressée au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance,

- par l' intermédiaire de votre Avocat, faire délivrer une citation directe par huissier de justice devant le tribunal correctionnel

Le but est plus d'obtenir un moyen d'intimidation que d'obtenir une condamnation, la prison étant rarement infligée pour cette infraction.

 

 
Divorce causé par les pleurs nocturnes de bébé PDF Imprimer Envoyer

Selon un sondage de Channel 4 , un tiers des parents divorcés dit que la privation de sommeil est un facteur de la séparation.

 
Divorce - Les Voies de Recours PDF Imprimer Envoyer

LES VOIES DE RECOURS

Que se passe t-il une fois le jugement de divorce rendu ?

Quelles démarches devront être accomplies par vous et par votre avocat ?

Les avocats des deux parties notifient conjointement l’un l’autre la décision de divorce.

Quant à vous, vous devrez la notifier, via votre avocat, à votre ex conjoint ; c'est en effet cette notification qui fait courir le délai des recours.

Si aucun recours n’est introduit au terme du délai imparti le divorce peut être transcrit sur les registres de l 'état civil, en marge de l'acte de naissance de chacun des ex-époux.

Votre avocat s'occupe pour vous de cette formalité :

  • il envoie une demande de transcription à l'état civil avec un justificatif du caractère exécutoire du jugement (c'est à dire qu'aucun recours n'est plus possible).

  • la transcription joue un rôle très important car elle permet d'informer les autres (dit tiers) de la dissolution de votre mariage et aussi de la dissolution de votre éventuelle communauté de biens.

     

Les démarches à accomplir après le jugement ne sont donc pas nombreuses, mais votre avocat doit être vigilant et ponctuel dans leur accomplissement.

Mais quel sera l'effet du jugement de divorce pour vous?

Une fois la décision du juge devenue définitive (aucun recours n'étant plus possible) vous n'aurez plus à respecter les obligations du mariage

  • vos devoirs de contribution, de secours, de fidélité, face à votre ex-époux cessent;

  • les mesures provisoires ordonnées par le juge cessent, mais elles sont normalement remplacées par des mesures définitives;

  • vous n'avez plus d’obligations alimentaires vis à vis de vos beaux-parents;

  • vous ne pouvez plus héritier de votre ex-conjoint, mais lui peut vous léguer des biens par testament et de la même façon vous pouvez en faire de même;

  • vous pouvez conserver l'usage du nom de votre conjoint, en cas d'accord de sa part ou d'une autorisation du juge, si vous justifiez d'un intérêt particulier.

  • vos devenez responsable avec votre patrimoine de vos créances et de vos dettes ( après la transcription du jugement à l'état civil).

 

Que pouvez vous faire si la décision rendue par le juge aux affaires familial ne vous satisfait pas ?

Vous pouvez la contester devant la cour d'appel ou la cour de cassation.

Si vous avez engagé une procédure de divorce par consentement mutuel et que le juge refuse l'homologation de la convention (et donc repousse le divorce) vous pouvez faire appel pour la contester dans les 15 jours suivants la date de la décision , cette décision peut faire seulement objet d'un pourvoi en cassation;

De la même façon les tiers peuvent faire déclarer que la convention homologuée par le juge est frauduleuse donc leur est inopposable.

Ce recours est rare, il s'appelle tierce opposition et il doit être fait dans l'année qui suit la transcription du divorce.

Si vous avez engagé une autre type de divorce, vous avez 1 mois pour contester la décision devant la cour d'appel ou la cour de cassation, ainsi, vous pouvez faire appel contre la totalité de la décision ou limiter votre appel à certains points. En tout état de cause, la décision pourra être transcrite à l'état civil même si le conflit continue sur certains points.

Il est important pour vous de savoir qu’en cas de recours et pendant le délai de la procédure, le jugement de divorce est suspendu. En effet vous êtes toujours mariés et les mesures accessoires au divorce sont également mises de coté en attendant l'issue du recours.

NB: si vous êtes pressé, si par exemple vos voulez vous remarier et que votre ex-conjoint est d'accord, vous pouvez ensemble acquiescer au jugement; l'acquiescement est un acte rédigé par votre avocat afin d'abréger le délai de recours. Vous pourrez donc vous remarier sans attendre une fois la transcription du jugement effectuée.

 

 
Divorce et mesures provisoires PDF Imprimer Envoyer

DIVORCE ET MESURES PROVISOIRES

 

Le juge aux affaires familiales a le pouvoir de prendre un certain nombre de mesures, en présence de votre époux et vous même, pour aménager, pendant la procédure de divorce, vos rapports et les rapports avec les enfants.

 

L'exécution de ces mesures est immédiate, elle intervient dés la signification de la décision par le juge et les mesures s'appliquent jusqu'à la date à laquelle le jugement ne pourra plus être contesté.

 

Les mesures provisoires sont modifiables à tout moment, s’il intervient un fait nouveau.

 

En effet le juge peut les modifier ou les supprimer jusqu'à sa décision définitive sur le divorce.

 

Mais si aucun fait nouveau n'intervient ?

 

Certaines mesures provisoires risquent de devenir définitives!

 

Il faut donc que vous soyez particulièrement vigilant et que vous vous prépariez bien avec votre avocat. Par exemple, en cas d'accord avec votre conjoint, n' hésitez pas à soumettre cet accord au juge qui en tiendra compte.

 

La durée de validité des mesures provisoires est de 30 mois ; passé ce délai toutes les dispositions de l'ordonnance perdent leur effet.

 

Il est de même possible de faire appel de ces mesures provisoires dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance de non conciliation, mais cet appel n'a pas le pouvoir de suspendre l'application de la mesure.

 

Le contenu des mesures provisoires:

 

En cas de divorce par consentement mutuel, des mesures provisoires sont normalement prévues par la convention entre vous et votre conjoint, et elles ne s'appliquent que si le juge ne prononce pas immédiatement le divorce.

 

Dans les autres cas de divorces le juge peut décider des diverses mesures à l'égard des différents sujets:

 

  • Les enfants:

S'il n'y a pas d'accord sur la pension alimentaire, l'autorité parentale et la résidence entre vous et celui qui deviendra votre ex mari, le juge aux affaires familiales, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera les désaccords dans son ordonnance de non-conciliation.

Ces mesures sont modifiables à tout moment si l'une des parties justifie d'un fait nouveau. Ainsi le juge peut ordonner le recours à la médiation familiale pour aboutir à un accord entre vous et votre conjoint.

 

  • Le logement:

L'ordonnance de non conciliation vous permet de résider séparément et dans ce cas les conséquences sont diverses:

  1. du point de vue fiscal: vous pouvez faire des déclarations de revenus séparées;

  2. du point de vue personnel: si vous avez quitté le domicile conjugal avant l'ordonnance vous seriez en tort;

  3. du point de vue patrimonial: si avant l'ordonnance vous viviez déjà séparément, vous pourrez demander un report des effets du divorce et obtenir un partage des biens communs qui vous sera plus favorable.

 

  • Les biens:

Le juge peut vous accorder des provisions sur vos droits dans la liquidation des biens communs (seulement si vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens).

En effet, en cas de nécessité et si vous êtes en difficulté financière, vous pouvez demander à votre conjoint le versement immédiat d'une partie de la communauté de biens qui vous reviendra lors de la liquidation.

Pour ce qui concerne les frais du divorce que vous devrez supporter, une provision peut même vous être versée par votre conjoint si vous n'avez pas les moyens de payer les frais de la procédure du divorce (mesure de provision sur les frais d'instance ).

Le juge peut désigner celui d'entre vous qui sera chargé de régler la totalité ou une partie de dettes de façon provisoire. Dans ce cas, vous devrez demander si ce règlement donnera lieu à récompense (dans le cas d'un régime de communauté de biens) ou à créance (dans le cas d'un régime séparatiste des biens).

De plus, la jouissance du logement ou la seule gestion des bien immobiliers (autres que la domicile conjugal) et du mobilier pourra être attribuée à l'un ou à l'autre.

Il faut rappeler que les seuls biens qui peuvent faire objet de cette mesure sont les biens commun ou indivis.

Le juge aux affaires familiales peut aussi désigner un professionnel pour dresser un inventaire des vos biens ou nommer un notaire pour établir un projet de liquidation du régime matrimonial.

 

  • Le sujet le plus conflictuel : le devoir de secours

A l'occasion de l'audience de conciliation le point le plus souvent discuté est celui de la fixation du montant de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours.

 

Le montant que le juge fixe à titre de mesure provisoire n'est dû que pendant la durée de la procédure de divorce, en effet, lors du jugement il est remplacé par une prestation compensatoire due par l'un des époux à l'autre.

 

Cependant, souvent la pension alimentaire fixée de façon provisoire va servir de base pour fixer le montant de la prestation compensatoire. Le juge tiendra compte du statut du bénéficiaire et du niveau de vie auquel il peut prétendre mais aussi des possibilités de l'époux qui doit la verser. L’ensemble de vos revenus et ceux de votre conjoint seront pris en considération pour la fixer

N.B. : pour que la pension soit établie de la façon la plus équitable possible vous pouvez demander au juge, par votre avocat, le renvoi à prochaine audience ou demander la communication des pièces supplémentaires que vous estimez indispensables.

Normalement la pension alimentaire est versée sous forme de rente, mais elle peut aussi consister en l’attribution d'un logement à titre gratuit ou de la prise en charge d'un crédit sur un bien immobilier commun.

 

  • Les mesures urgentes:

Dans certaines situations, une intervention du juge peut s'imposer avant l'audience de conciliation (surtout si vous engagez un divorce pour faute) pour faire face à d'éventuels dérapages de la part de votre conjoint, vue que le délai d'attente entre la requête de divorce et la première audience peut être long.

 

Il faut rappeler que vous ne pouvez demander ces mesures qu'à compter du dépôt de la requête de divorce et jusqu'à l'ordonnance de non conciliation.

 

Vous pouvez demander des mesures urgentes:

  • personnelles : concernant votre enfant et votre conjoint

  • financières : concernant des interdictions pour votre époux d'effectuer certains actes (préserver le patrimoine commun) ou mesures d'administration des biens.

 

Ces mesures peuvent être ordonnées par le juge aux affaires familiales dans le cadre de trois procédures différentes:

  1. assignation à jour fixe: si vous voulez avancer la date de l'audience de conciliation et obtenir les mesures plus rapidement;

  2. requête aux fins de mesures urgentes: si vous souhaitez demander des mesures conservatoires pour préserver le patrimoine conjugal, ou si vous voulez demander au juge de vivre séparément de votre conjoint (il faut préciser que vous devez vous présenter en personne devant le juge et que votre conjoint ne sera pas informé de votre demande)

  3. référée: par votre avocat, vous assignez votre conjoint par voie d'huissier à une date rapprochée indiquée par le greffe. Par exemple celle ci est une mesure que vous pouvez utiliser pour obtenir la résidence séparée si votre conjoint est violent.

 

Petit rappel pour vous : les mesures provisoires obtenues en « urgence » sont caduques après 4 mois si aucune requête en divorce ou en séparation des corps n'a été déposée.

 
Divorce - Ce que vous devez savoir PDF Imprimer Envoyer

LE DIVORCE: CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Le divorce est une épreuve de la vie à laquelle nul ne peut prétendre être préparé.

Pour réussir un divorce, il faut avant toute démarche disposer d'un temps de réflexion nécessaire et s'entourer des conseils de spécialistes.

Les futurs divorcés pourront recueillir le témoignage et l'expérience des personnes qui sont déjà passés par cette épreuve, ils pourront consulter un médiateur familial, un psychologue et même un avocat spécialiste en droit de la famille.

Le divorce entraîne le bouleversement de quatre éléments: la famille, le logement de la famille, le patrimoine de la famille et parfois l'activité professionnelle des époux.

Concernant la cellule familiale, en présence d'enfants, ces derniers vont voir leur résidence fixée au domicile de l'un ou l'autre des parents, ou en alternance chez chacun des parents, ce qui implique une nouvelle organisation de toute la famille. Les grands-parents pourront être mis à contribution pour faciliter cette nouvelle organisation.

Le parent qui n'aura pas la « garde » des enfants devra contribuer à leur entretien et leur éducation en versant à la mère une pension alimentaire et si les circonstances l'exigent il devra en plus verser une prestation compensatoire à son ex conjoint.

Alors, oui manifestement un divorce appauvrit.

Concernant le logement: nécessairement le couple vivra dorénavant séparément ce qui implique pour celui qui ne conservera pas la jouissance du domicile conjugal de se reloger. Ceci entraîne nécessairement des frais (déménagement, ameublement....), frais à ajouter au paiement des pensions.

Si les époux sont propriétaires, très souvent ils seront contraint de vendre si aucun des deux n'a les moyens de racheter la part de l'autre.

Concernant le patrimoine du couple: le divorce entraîne la liquidation des droits matrimoniaux, ce qui implique un partage des biens du couple.

Concernant l'activité professionnelle: les parents devront organiser leur vie professionnelle et leur nouvelle vie de famille. Très souvent, la mère passe au 4/5ème afin de pouvoir s'occuper des enfants dans de meilleures conditions.

 

 
« DébutPréc1234SuivantFin »

JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL
Recherche Web
Forum Divorce : Questions/Réponses