Accueil Divorcer.eu
20 | 09 | 2017
Divorce
Actualités et Divorce
Comment choisissez vous votre avocat?
 
Recherches courantes
divorce
Partenaires
Avocat-Divorce.com
Cabinet d'Avocats, Specialiste en Droit de la Famille
Forum Divorce et Séparation
Trouvez des réponses à vos questions
Recherche
Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés résidence

14 résultats trouvés.

1. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...  ATTENTION: un déménagement peut remettre en cause l’équilibre des droits de chacun et peut entraîner une demande de l'un de vous tendant à modifier son droit de visite, ou une demande de résidence des ...
2. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
RESIDENCE DES ENFANTS ET DIVORCE Comment est fixée la résidence de l'enfant après la dissolution du couple?   En cas de divorce par consentement mutuel vous pouvez régler la question de ...
3. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... de celui-ci avec l'autre parent (code Civil article 373-2), tout changement de résidence du parent chez qui l' enfant vit doit être communiqué préalablement et en temps utile à l'autre parent. Le parent ...
4. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... des époux.   En conséquence, le droit au bail va dépendre de la résidence habituelle des enfants.   Crédits, charges de copropriété  : Qui doit s'en acquitter ?   C'est le juge qui désigne ...
5. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... alimentaire, l'autorité parentale et la résidence entre vous et celui qui deviendra votre ex mari, le juge aux affaires familiales, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera les désaccords dans ...
6. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... Code de Procédure Civile il est le juge du lieu ou se trouve la résidence familiale ou, si les époux vivent séparément et sil y a des enfants, en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le juge ...
7. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... le patrimoine de la famille et parfois l'activité professionnelle des époux. Concernant la cellule familiale, en présence d'enfants, ces derniers vont voir leur résidence fixée au domicile de l'un ou ...
8. La fixation du montant de la pension alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
... le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle doit verser à l’autre une pension alimentaire afin d’assurer ses devoirs. Les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer ...
9. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... ont leur résidence habituelle chez l’un d’entre eux. C’est donc une fois que le couple est passé devant le Juge, des mesures provisoires vont être établies dans lesquelles vous aurez une première valeur ...
10. L'annonce du projet de réforme du divorce
(News/Derniers articles ou nouvelles)
... pratique judiciaire leur permettant d'apprécier par exemple si une pension alimentaire est suffisante, si une résidence alternée peut être mise en place ou encore si une prestation compensatoire est équitable. ...
11. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
L'épineuse question de la résidence des enfants en cas de divorce ? Dans le cadre d'un divorce contentieux: En France c'est le juge aux affaires familiales qui décide de « la résidence principale des ...
12. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... parent illégal. Dans le cadre d'un divorce amiable: Comme pour la résidence habituelle de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement doit étre décidé entre les époux d'un commun accord dans la convention ...
13. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... sur l'objet et le déroulement de la médiation ; « 3° Statuer sur les modalités de la résidence séparée des époux ; « 4° Attribuer à l'un d'eux la jouissance du logement et du mobilier du ménage ou partager ...
14. FAQ divorce
(Section)
... établir un accord entre vous et votre époux par apport à: -l'attribution de la résidence familiale, -la résidence des enfants, -la période de résidence chez vous et chez votre conjoint, -le montant ...
Recherche Web
Forum Divorce : Questions/Réponses