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20 | 11 | 2017
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20 résultats trouvés.

1. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... Sauf dans trois cas précis : - Quand le bénéficiaire ne respecte pas les conditions sous lesquelles la donation a été faite - En cas d'ingratitude extrême (tentative de meurtre, sévices, refus de pension ...
2. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... est avec moi, dois-je payer la pension alimentaire?   Oui, le versement de la pension alimentaire est indépendant du droit de visite et d’hébergement, elle doit être réglée sur toute l'année. ...
3. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... familial. L'autre parent doit se préoccuper de participer à l'entretien et à l’éducation de l'enfant et il doit, dans la plupart de cas verser une pension alimentaire. 2) La résidence alternée: La ...
4. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... immédiatement le divorce.   Dans les autres cas de divorces le juge peut décider des diverses mesures à l'égard des différents sujets:   Les enfants: S'il n'y a pas d'accord sur la pension ...
5. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... porte exclusivement sur les charges financières (pension alimentaire, contribution ou prestations compensatoires) le juge peut être celui de la résidence de l' époux créancier ou du parent qui assume le ...
6. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... attribue une pension alimentaire au conjoint dans le besoin dans le cadre des mesures provisoires (dans l'ordonnance de non-conciliation). Cette aide peut aussi prendre la forme d'une jouissance gratuite ...
7. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... organisation. Le parent qui n'aura pas la « garde » des enfants devra contribuer à leur entretien et leur éducation en versant à la mère une pension alimentaire et si les circonstances l'exigent il devra ...
8. Aide Juridictionnelle - La Demande
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... lieu devant le tribunal départemental des pensions militaires, ou en appel, devant la cour régionale des pensions. À QUELLES CONDITIONS POUVEZ-VOUS OBTENIR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ? ❘ ◗ Vous êtes Français(e), ...
9. Recouvrement de la Pension Alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ? Il existe différents moyens pour obliger l'ex-conjoint à payer une pension alimentaire : La saisie Il existe plusieurs formes de saisie : la saisie-attribution ...
10. La fixation du montant de la pension alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
... le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle doit verser à l’autre une pension alimentaire afin d’assurer ses devoirs. Les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer ...
11. Aide juridictionnelle - Pièces à fournir
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... ou de l'allocation d'insertion Votre affaire est portée devant le tribunal départemental des pensions militaires, ou en appel, devant la cour régionale des pensions La dernière notification de versement ...
12. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?  C’est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce ...
13. L'annonce du projet de réforme du divorce
(News/Derniers articles ou nouvelles)
... pratique judiciaire leur permettant d'apprécier par exemple si une pension alimentaire est suffisante, si une résidence alternée peut être mise en place ou encore si une prestation compensatoire est équitable. ...
... le principe de la rupture du mariage, cette acceptation devient irrévocable. Le juge n’aura plus qu’à se prononcer sur les conséquences du divorce (enfants, pension, prestation compensatoire…). Le divorce ...
15. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... et objets personnels ; « 6° Fixer la pension alimentaire et la provision pour frais d'instance que l'un des époux devra verser à son conjoint, désigner celui ou ceux des époux qui devront assurer le règlement ...
16. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... si les deux époux accepte le principe de la rupture du mariage, cette acceptation devient irrévocable. Le juge n’aura plus qu’à se prononcer sur les conséquences du divorce (enfants, pension, prestation ...
17. La Prestation Compensatoire
(La prestation compensatoire/prestation compensatoire)
La prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un ...
18. la pension alimentaire
(Catégorie)
la pension alimentaire ...
19. FAQ divorce
(Section)
...  -vos droits existants et prévisibles, -vos situations en matière de pension, -les conséquences de vos choix professionnelles, faites pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps ...
La pension alimentaire ...
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