Intervenant du divorce : leur rôle

Si vous avez décidé de divorcer il faut d’abord savoir que dans le cadre de la procédure il y a des acteurs que vous pouvez choisir et des acteurs qui sont nécessaires et qui vous sont désignés.

Tous ensemble travaillent main dans la main pour que la rupture du couple se fasse avec moins de dégâts possible pour les futurs ex époux mais surtout pour les enfants.

Intervenant du divorce :

• avocat
• notaire
• huissier
• médiateur familial
• juge aux affaires familiales
• enquêteur social

Parmi les intervenants que vous avez le droit de choisir, le rôle de première importance est joué par l’avocat, car il ne faut oublier que dans la procédure du divorce l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Inévitablement quelques soucis se posent à l’époux qui a des faibles revenus, surtout parce que les honoraires des avocats ne sont pas réglementés, mais fixés en accord avec le client (au forfait ou sur la base d’une rémunération horaire) et les avocats demandent souvent le versement d’ une provision au début de la procédure de divorce.

L’État à mis en place un service d’aide juridictionnelle qui, proportionnellement à votre revenu, prend en charge en totalité ou en partie vos frais, qui seront versé directement aux professionnels.

Pour bénéficier du service d’aide juridictionnelle vous devez vous adresser au Tribunal de Grande Instance, si vous remplissez les qualités suivantes :

• vous êtes de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de la Communauté Européenne ou d’un état ayant conclu une convention avec la France ou vous résidez régulièrement en France;

• vos ressources reçues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année qui précède le divorce (sans tenir compte des prestations sociales et familiales) sont inférieures à un plafond fixé par décret chaque année

Mais alors, comment choisir son avocat ?

L’ordre des avocats met à votre disposition des annuaires et des listes d’avocats spécialises en droit de la Famille.

Notre avocat spécialiste du divorce partenaire fait partie de ces quelques spécialistes en droit de la famille et connaît parfaitement les rouages de toutes les procédures familiales.

Vous pouvez interroger les personnes qui vous connaissez et qui ont déjà divorcé: mais attention, il faut tenir compte du fait que chaque divorce est unique!

Vous devez aussi prendre en considération, pour bien choisir, les distances géographiques: il est beaucoup plus facile de se rendre aux rendez vous si votre avocat est près de chez vous.

Une fois choisi votre avocat il faut ensuite téléphoner pour prendre rendez-vous au cabinet et demander quelles sont les pièces à fournir.

Si vous avez décidé d’engager un divorce par faute, il vous demandera de fournir des preuves de la faute (il faut surtout que vos preuves soient pertinentes et légales).

Vous pouvez demander à l’ avocat s’il a une idée sur la durée de la procédure de votre divorce, mais cela est souvent difficile à établir au départ, et de faire une estimation des sommes que vous allez verser et de la façon de les régler.

Normalement un accord avec votre avocat est facile à trouver.

Si vous avez opté pour un divorce par consentement mutuel, du moins dans la mesure où votre patrimoine à liquider comprend des biens immobiliers, avant que la procédure se déroule, vos devez prendre rendez-vous avec un notaire car ce divorce vous oblige à liquider votre régime matrimonial.

Et si vous optez pour une autre procédure ?

Vous devriez en tout cas consulter un notaire: la loi vous oblige à déposer une proposition de règlement de vos intérêts pécuniaires; à défaut d’accord, le juge peut, lui même, nommer en cours ou après la procédure, le notaire comme d’autres experts, comptables ou immobiliers pour apprécier la consistance des biens et pour les évaluer.

Sachez que vous pouvez, à tout moment de la procédure soumettre un accord au juge contenant les indications sur la liquidation et le partage de vos biens, mais cet acte devra en tous cas être rédigé par un notaire.

A votre premier rendez vous devez donc demander a votre notaire la liste des pièces et des justificatifs à fournir.

Sur cette base le notaire rédigera la liste des éléments d’actifs de votre patrimoine et des dettes communes au couple, il calculera vos droits et il proposera un partage équitable des biens.

Il est surtout nécessaire pour vos d’être très vigilant sur les pièces à fournir, de suivre chaque étape du projet de liquidation et d’être présent à chaque rendez vous.

Vous pouvez demander de la même façon à votre notaire une prévision pour le coût de son travail.

L’éventuelle participation d’un second notaire ne comporte pas pour vous des frais supplémentaires, car les honoraires sont calculées par dossier et partagées entre époux, donc les parties ont le libre choix de prendre chacun son propre notaire ou de prendre le même.

Le notaire pourra vous demander des provisions sur les avances effectuées, car la liquidation et le partage des biens incluent le coût des diverses formalités: salaire du conservateur des hypothèques, droit dû au Trésor Public outre que les honoraires du notaire qui seront calculés sur la base de l’actif brut de la communauté.

Les sommes à payer varient donc selon la consistance du patrimoine.

Un huissier peut aussi être sollicité pour certains procédures ; ses honoraires sont fixés par décret mais ils peuvent être librement fixés pour certains actes.

Petit rappel : avant d’engager une procédure de divorce, ou même si elle est déjà lancée il est possible de s’adresser à un médiateur familial .

Au cours d’un ou plusieurs rendez vous, il cherchera un accord entre les époux, et si l’accord est trouvé il sera homologué par le juge aux affaires familiales.

Celui ci aura la même valeur qu’une décision de justice.

Le médiateur demande souvent à être payé en début de médiation, et il faut noter que les frais de médiation ne sont pas tarifés.

A présent étudions les intervenants que vous vous n’aurez pas choisi mais qui vous seront désignés dès lors que vous aurez engagés la procédure de divorce.

Le plus important de ces intervenants désignés est le Juge aux Affaires Familiales.

Selon l’art. 1700 Code de Procédure Civile il est le juge du lieu ou se trouve la résidence familiale ou, si les époux vivent séparément et sil y a des enfants, en cas d’exercice en commun de l’autorité parentale, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel réside habituellement le ou les enfant(s) mineur(s); en cas d’exercice exclusif de cette autorité celui de la résidence du parent qui l’exerce.

Si le litige porte exclusivement sur les charges financières (pension alimentaire, contribution ou prestations compensatoires) le juge peut être celui de la résidence de l’ époux créancier ou du parent qui assume le charge des enfants.

Dans les autres cas c’est le juge du lieu ou réside celui qui n’a pas pris l’initiative de la procédure qui sera concerné.

Dans tous ces cas c’est le lieu de la résidence principale qui est prise en compte.

Le premier rendez-vous avec le juge aux affaires familiales est le jour de l’audience de tentative de conciliation.

Le juge vous reçoit dans son bureau avec les avocats.

Au cours de cette première audience de conciliation, s’il constate qu’aucune réconciliation n’est possible, il statuera sur les mesures applicables pendant la suite de la procédure.

Vous devez vous rappeler que le juge n’est ni pour l’un ni pour l’autre des époux; sa première pensée est portée à l’intérêt des parties et surtout à celui des enfants.

Votre modération dans le ton et dans les prétentions au cours de cette audience ainsi que l’écoute des conseils de votre avocat est vivement recommandée.

C’est à dire que le juge ordonnera une enquête sur les conditions de vie la famille et sur les conditions de vie des enfants.

L’enquêteur social va rencontrer les parents et les enfants, examiner les lieux, poser des questions sur l’hébergement, l’école, le droit de visite. Il peut si nécessaire interroger l’école et les voisins.

Il dépose un rapport qui contient des constatations et des conclusions et qui sera pris en compte par le juge pour établir les mesures nécessaires au cours de la procédure de divorce.

Vous devez vous préparer psychologiquement au rendez vous avec l’enquêteur social, il est nécessaire de centrer le débat sur ce qui est mieux pour les enfants.

Ne vous laissez pas déborder par les griefs qui vous opposent à votre conjoint!

Voilà ce que vos devez savoir si vous avez décidé de divorcer mais, surtout, vous ne devez jamais oublier qu’un avocat bien choisi sera toujours à vos cotés (notre avocat partenaire spécialiste du divorce).