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20 | 11 | 2017
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7 résultats trouvés.

1. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT   Qu'est que le droit de visite et d’hébergement?   C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances ...
2. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... d'un droit de visite et d’hébergement.   Vous pouvez faire appel de l'ordonnance de non conciliation (si vous n'avez pas divorcé par consentement mutuel) et du jugement de divorce ou demander ultérieurement ...
3. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... qui est confiée l'autorité parentale et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d’hébergement. Chacun des parents doit en toute hypothèse maintenir des relations avec l'enfant et respecter les liens ...
4. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... de vie des enfants. L'enquêteur social va rencontrer les parents et les enfants, examiner les lieux, poser des questions sur l’hébergement, l’école, le droit de visite. Il peut si nécessaire interroger ...
5. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
... doivent être prévu au préalable par les époux dans la convention de divorce. Ainsi ils décident d'un commun accord, quelle sera la résidence habituelle des enfants définissent le droit de visite et d'hébergement ...
6. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir ...
7. FAQ divorce
(Section)
... une action en recouvrement forcé qui a échoué parce que votre ex-conjoint est insolvable ou introuvable.   Qu'est que le droit de visite et d’hébergement? C'est le droit de voir votre enfant, ...
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