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20 | 11 | 2017
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10 résultats trouvés.

1. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... les donations faites en rémunération d’une collaboration professionnelle. Les avantages matrimoniaux Il s’agit des avantages consentis via le régime matrimonial ou le contrat de mariage. Cela vise ...
2. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... droit de la famille (avocat spécialiste divorce), juge aux affaires familiales. Par ailleurs, un bon accord financier vaut mieux qu’un long procès.   Les différents régimes matrimoniaux, l’enchevêtrement ...
3. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... du concubinage ou du PACS.   a) Le divorce amiable :   Dans le cadre du divorce amiable, la liquidation du régime matrimonial doit être réglée avant de passer au tribunal. Les époux peuvent soit : ...
4. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
...  Les biens: Le juge peut vous accorder des provisions sur vos droits dans la liquidation des biens communs (seulement si vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens). En effet, ...
5. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... notaire car ce divorce vous oblige à liquider votre régime matrimonial. Et si vous optez pour une autre procédure ? Vous devriez en tout cas consulter un notaire: la loi vous oblige à déposer une proposition ...
6. Régime Matrimonial
(divorce/Régime matrimonial)
LES REGIMES MATRIMONIAUX Dans le cadre de votre demande de changement de régime matrimonial vous pouvez vous faire assister par un avocat (voir page contact avocat) Il convient de distinguer deux situations ...
7. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... provisoire de tout ou partie des dettes ; « 7° Accorder à l'un des époux des provisions à valoir sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial si la situation le rend nécessaire ; « 8° Statuer ...
8. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... ou désigner un notaire pour établir un projet de liquidation de leur régime matrimonial et de partage de leurs biens. Dans tous les cas de divorce autre que par consentement mutuel, une seconde audience ...
9. Régime matrimonial
(Catégorie)
LES REGIMES MATRIMONIAUX Dans le cadre de votre demande de changement de régime matrimonial vous pouvez vous faire assister par un avocat (voir page contact avocat) Il convient de distinguer deux ...
10. FAQ divorce
(Section)
... le juge, ils sont notamment: -la durée du mariage, -vos âges et vos états de santé, -vos situations professionnelles, -vos patrimoines estimés ou prévisibles après la liquidation du régime matrimonial, ...
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