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20 | 11 | 2017
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20 résultats trouvés.

Selon un sondage de Channel 4 , un tiers des parents divorcés dit que la privation de sommeil est un facteur de la séparation.  ...
2. Divorce - Les Voies de Recours
(Guide du Divorce et de la Séparation/Divorce et Voies de Recours)
... alimentaires vis à vis de vos beaux-parents; vous ne pouvez plus héritier de votre ex-conjoint, mais lui peut vous léguer des biens par testament et de la même façon vous pouvez en faire de même; ...
3. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... refusé?   Oui, mais seulement pour des motifs graves. Par exemple le juge peut le refuser à cause de l'alcoolisme d'un parent, de ses violences, des troubles de comportement de l'enfant, s'il ...
4. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... par les grands-parents, les habitudes de l'enfant, sa scolarité, sa santé, vos choix religieux, etc.... ATTENTION: si vos pratiques religieuses sont jugées dangereuses pour l'enfant, un transfert de ...
5. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
 AUTORITE PARENTALE ET DIVORCE Qu'est que l'autorité parentale?   L'autorité parentale recouvre l'ensemble de vos droits et de vos obligations qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. ...
6. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... héritage.   Il peut également demander un bail forcé ( article 285-1 du code civil )   Plusieurs conditions doivent être réunies : le conjoint exerce seul ou en commun l’autorité parentale, les ...
7. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... alimentaire, l'autorité parentale et la résidence entre vous et celui qui deviendra votre ex mari, le juge aux affaires familiales, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera les désaccords dans ...
8. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... Code de Procédure Civile il est le juge du lieu ou se trouve la résidence familiale ou, si les époux vivent séparément et sil y a des enfants, en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le juge ...
9. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... l'autre des parents, ou en alternance chez chacun des parents, ce qui implique une nouvelle organisation de toute la famille. Les grands-parents pourront être mis à contribution pour faciliter cette nouvelle ...
10. Japon: enlèvements d'enfants
(News/Newsflash)
le Japon a décidé de signer la convention de La Haye qui condamne les enlèvements d'enfants par un des parents à la suite d'un divorce ou d'un conflit.  ...
... parents de deux garçons, ils ont 36,9 % de divorcer mais avec deux filles cela passe à 43,1% - Si un homme a un taux de testostérone peu élevé, il 43 % de chances de plus de divorcer que les hommes ...
12. Recouvrement de la Pension Alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
... aux parents pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées depuis plus de 2 mois. Les parents isolés peuvent percevoir l' allocation de soutien familial à titre d'avance sur la pension impayée. ...
13. La fixation du montant de la pension alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, ...
14. Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228
(divorce/Les textes de lois relatifs au divorce)
... de l'autorité parentale, sur la modification de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et pour décider de confier ceux-ci à un tiers ainsi que sur la révision de la prestation compensatoire ...
15. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes et peut se prolonger à la suite d'un divorce. Quand payer une pension alimentaire ? Lorsque les parents se séparent et que les enfants mineurs ...
16. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
Quelques indications .... L'autorité parentale recouvre un ensemble de droits et d'obligations ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.  La loi prévoit qu'elle appartient au père et mère jusqu'à la ...
17. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
... de ses parents. La loi du 4 mars 2002 a  clairement défini cette possibilité favorable en principe a l'épanouissement de l'enfant. Il est préférable que les parents s'entendent suffisamment bien, habitent ...
18. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir ...
19. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... appartient en propre ou personnellement à l'un des époux, le juge peut le concéder à bail au conjoint qui exerce seul ou en commun l'autorité parentale sur un ou plusieurs de leurs enfants lorsque ceux-ci ...
20. FAQ divorce
(Section)
... nom, son prénom, la date et le lieu de naissance, sa nationalité, son adresse, sa profession et éventuellement son lien de parenté ou d'alliance avec vous. Il doit aussi attester par écrit qu'il a connaissance ...
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