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20 | 09 | 2017
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11 résultats trouvés.

1. Divorce - Les Voies de Recours
(Guide du Divorce et de la Séparation/Divorce et Voies de Recours)
... de fidélité, face à votre ex-époux cessent; les mesures provisoires ordonnées par le juge cessent, mais elles sont normalement remplacées par des mesures définitives; vous n'avez plus d’obligations ...
2. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... votre Avocat car les mesures provisoires sur l'autorité parentale sont souvent reconduites dans le jugement de divorce. Si vous avez choisi un autre type de divorce, le juge, pour statuer sur l'autorité ...
3. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
DIVORCE ET MESURES PROVISOIRES   Le juge aux affaires familiales a le pouvoir de prendre un certain nombre de mesures, en présence de votre époux et vous même, pour aménager, pendant la procédure de ...
4. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... cours de cette première audience de conciliation, s'il constate qu'aucune réconciliation n'est possible, il statuera sur les mesures applicables pendant la suite de la procédure. Vous devez vous rappeler ...
5. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... attribue une pension alimentaire au conjoint dans le besoin dans le cadre des mesures provisoires (dans l'ordonnance de non-conciliation). Cette aide peut aussi prendre la forme d'une jouissance gratuite ...
... espace, l’Union doit adopter des mesures relevant du domaine de la coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence transfrontière, en particulier lorsque cela est nécessaire au bon ...
7. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... ont leur résidence habituelle chez l’un d’entre eux. C’est donc une fois que le couple est passé devant le Juge, des mesures provisoires vont être établies dans lesquelles vous aurez une première valeur ...
8. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... l'autre sur les mesures prescrites : seul le juge aux affaires familiales peut, s'il est saisi d'une demande en ce sens, restreindre ou suspendre ce droit, et uniquement pour motif grave.  ...
9. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... 249-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le juge peut prendre les mesures provisoires prévues aux articles 254 et 255 et les mesures urgentes prévues à l'article 257. » ; 3° A l'article ...
... nombre de mesures dites mesures provisoires car elles n'auront vocation à s'appliquer que le temps de la procédure de divorce  ...
11. FAQ divorce
(Section)
... est la même pour tous les types de divorce: le juge vous reçoit séparément puis il fait entrer vos avocats. Si l'audience n’aboutit pas à une conciliation, le juge peut décider des mesures provisoires, ...
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