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20 | 11 | 2017
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20 résultats trouvés.

1. Divorce - Les Voies de Recours
(Guide du Divorce et de la Séparation/Divorce et Voies de Recours)
...  Les démarches à accomplir après le jugement ne sont donc pas nombreuses, mais votre avocat doit être vigilant et ponctuel dans leur accomplissement. Mais quel sera l'effet du jugement de divorce ...
2. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... antérieure. Il faut désormais distinguer les donations antérieures au 1er janvier 2005 et celles réalisées postérieurement à cette date. L’avocat et le notaire doivent être consultés pour une prise de ...
3. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...  Il existe également ce que l’on appelle des biens propres par accessoire. C’est le cas de la maison bâtie sur un terrain acquis avant mariage et appartenant à l’un des époux. A la dissolution de la communauté, ...
4. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... et de le ramener, en assurant les frais du voyage, mais le juge peut décider que les trajets et les frais seront également partagées entre vous, si vos revenues sont équivalents.   Quand mon enfant ...
5. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... ou non à l'issue de la « période d’essai ». La loi ne donne pas de modèle précis de résidence alternée: il peut s'agir d'un partage du temps entre le père et la mère, mais toutes les formules sont possibles. ...
6. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... parentale, doit tenir en compte en premier lieu de l’intérêt de l'enfant; mais aussi, selon l'art. 373-2-11 du code civil, des accords conclus entre vous et votre ex-conjoint ou de la pratique de vie ...
7. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... supprimer jusqu'à sa décision définitive sur le divorce.   Mais si aucun fait nouveau n'intervient ?   Certaines mesures provisoires risquent de devenir définitives!   Il faut donc que vous ...
8. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... qui sont nécessaires et qui vous sont désignés. Tous ensemble travaillent main dans la main pour que la rupture du couple se fasse avec moins de dégâts possible pour les futurs ex époux mais surtout ...
9. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... ,loyer, assurance, électricité, gaz, réparations, achats d'électroménager mais également le crédit automobile, les soins dentaires des conjoints... La solidarité des époux est écartée lorsque les dépenses ...
... parents de deux garçons, ils ont 36,9 % de divorcer mais avec deux filles cela passe à 43,1% - Si un homme a un taux de testostérone peu élevé, il 43 % de chances de plus de divorcer que les hommes ...
11. Aide Juridictionnelle - Barême 2009
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... obtenus auprès des tribunaux, maisons de justice et du droit, mairies, associations, organismes sociaux, points d’accès au droit, permanences gratuites d’avocats...  ...
12. Aide Juridictionnelle - La Demande
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... ressources que vous percevez sont inférieures aux montants indiqués dans le barême, l'aide juridictionnelle peut vous être refusée si l'importance de l'ensemble de vos biens le justifie (appartement, maison, ...
13. Recouvrement de la Pension Alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
... due. Les parents non isolés n'ont pas droit à l'allocation de soutien familial mais peuvent bénéficier de l'aide du service de recouvrement pour les pensions alimentaires non payées (dans une limite de ...
14. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... le montant de cette pension alimentaire est aux environs de 10%. Mais cela dépend de nombreux facteurs et rend ce calcul à faire au cas par cas. Le montant fixé par le Juge est t-il définitif ? De façon ...
15. L'annonce du projet de réforme du divorce
(News/Derniers articles ou nouvelles)
... notaires ? Alors, désencombrer les tribunaux peut être mais pas au mépris d'une justice de qualité. Le gouvernement met également en avant le fait qu'une telle réforme permettrait de divorcer plus rapidement ...
16. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
... ou par l'intermédiaire de son avocat (désigné par le Juge), Mais cela ne veut pas dire que c'est l'enfant qui décide, c'est le Juge qui in fine prendra la décision finale, Pour la prendre, il pourra tenir ...
17. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... Mais rien n'empêche les époux de solliciter une organisation différente.    Aussi, il est important de noter que si un des parents est en difficulté pour acceuillir l'enfant (taille du logement, revenus ...
18. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... rédigée : « Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux. » III. - L'article 259-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. 259-1. - Un époux ne peut ...
19. La Séparation de Corps
(La séparation de corps/La Séparation de Corps)
...  La procédure requiert obligatoirement la présence d'un avocat. Les conséquences de la séparation de corps sont les suivantes: les époux restent mariés mais cessent d'avoir une vie commune la séparation ...
20. FAQ divorce
(Section)
...  Puis-je obtenir une modification du jugement de divorce par consentement mutuel qui a déjà acquis force de chose jugée? Oui, mais vous devez vous adresser au juge aux affaires familiales pour obtenir ...
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