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20 | 11 | 2017
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8 résultats trouvés.

1. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... cette base, le juge évaluera les capacités éducatives de chacun d'entre vous, les conditions de logement, vos professions, votre temps disponible pour l'enfant, votre situation matérielle, le support offert ...
2. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... au paiement des loyers, ce qui veut dire que le propriétaire peut exiger d'être payé par le conjoint qui ne demeure plus dans les lieux.   Toutefois, la protection du logement ne joue pas dans le cadre ...
3. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... à un accord entre vous et votre conjoint.   Le logement: L'ordonnance de non conciliation vous permet de résider séparément et dans ce cas les conséquences sont diverses: du point ...
4. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... divorce. La cohabitation L'abandon sans motif du domicile conjugal ou le refus injustifié de suivre son conjoint dans le nouveau logement peut constituer une cause de divorce. Seule l'ordonnance ...
5. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... consulter un médiateur familial, un psychologue et même un avocat spécialiste en droit de la famille. Le divorce entraîne le bouleversement de quatre éléments: la famille, le logement de la famille, ...
6. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... Mais rien n'empêche les époux de solliciter une organisation différente.    Aussi, il est important de noter que si un des parents est en difficulté pour acceuillir l'enfant (taille du logement, revenus ...
7. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... sur l'objet et le déroulement de la médiation ; « 3° Statuer sur les modalités de la résidence séparée des époux ; « 4° Attribuer à l'un d'eux la jouissance du logement et du mobilier du ménage ou partager ...
Le divorce entraine un certain nombre de bouleversements dans la vie des futurs divorcés tant en ce qui concerne le logement, les enfants, le patrimoine ou les donations.  ...
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