Accueil Divorcer.eu
20 | 11 | 2017
Divorce
Actualités et Divorce
Comment choisissez vous votre avocat?
 
Recherches courantes
divorce
Partenaires
Avocat-Divorce.com
Cabinet d'Avocats, Specialiste en Droit de la Famille
Forum Divorce et Séparation
Trouvez des réponses à vos questions
Recherche
Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés liquidation

8 résultats trouvés.

1. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... des intérêts font de la liquidation des biens des époux un exercice difficile.   Dans les régimes de séparation de biens, il n’y a pas de confusion entre les patrimoines, ce qui facilite les choses. ...
2. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... du concubinage ou du PACS.   a) Le divorce amiable :   Dans le cadre du divorce amiable, la liquidation du régime matrimonial doit être réglée avant de passer au tribunal. Les époux peuvent soit : ...
3. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
...  Les biens: Le juge peut vous accorder des provisions sur vos droits dans la liquidation des biens communs (seulement si vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens). En effet, ...
4. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... consistance des biens et pour les évaluer. Sachez que vous pouvez, à tout moment de la procédure soumettre un accord au juge contenant les indications sur la liquidation et le partage de vos biens, mais ...
5. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... les époux sont propriétaires, très souvent ils seront contraint de vendre si aucun des deux n'a les moyens de racheter la part de l'autre. Concernant le patrimoine du couple: le divorce entraîne la liquidation ...
6. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... provisoire de tout ou partie des dettes ; « 7° Accorder à l'un des époux des provisions à valoir sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial si la situation le rend nécessaire ; « 8° Statuer ...
7. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... ou désigner un notaire pour établir un projet de liquidation de leur régime matrimonial et de partage de leurs biens. Dans tous les cas de divorce autre que par consentement mutuel, une seconde audience ...
8. FAQ divorce
(Section)
... le juge, ils sont notamment: -la durée du mariage, -vos âges et vos états de santé, -vos situations professionnelles, -vos patrimoines estimés ou prévisibles après la liquidation du régime matrimonial, ...
Recherche Web
Forum Divorce : Questions/Réponses