Accueil Divorcer.eu
23 | 04 | 2018
Divorce
Actualités et Divorce
Comment choisissez vous votre avocat?
 
Recherches courantes
divorce
Partenaires
Avocat-Divorce.com
Cabinet d'Avocats, Specialiste en Droit de la Famille
Forum Divorce et Séparation
Trouvez des réponses à vos questions
Recherche
Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés juillet

4 résultats trouvés.

DÉCISIONS DÉCISION DU CONSEIL du 12 juillet 2010 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (2010/405/UE) LE CONSEIL DE L’UNION ...
2. Aide Juridictionnelle - Barême 2008
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
BARÊME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE 2008 MÉTROPOLE, DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ...
... n°77-1194 du 20 octobre 1977 - art. 1 (Ab) Loi n°75-618 du 11 juillet 1975 - art. 16 (Ab) Code civil - art. 261-1 (Ab) Code civil - art. 264 (M)   Article 238 Modifié par Loi n°2004-439 ...
4. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, un article 9-3 ainsi rédigé : « Art. 9-3. - Lorsque le pourvoi en cassation est susceptible d'entraîner l'annulation d'une décision ayant fixé ...
Recherche Web
Forum Divorce : Questions/Réponses