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20 | 09 | 2017
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14 résultats trouvés.

1. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... en charge des frais de transport en cas de domiciles éloignés?   La décision du juge peut indiquer que c'est à celui qui exerce son droit de visite et d’hébergement de venir chercher l'enfant ...
2. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
...  Pour ce qui concerne les frais du divorce que vous devrez supporter, une provision peut même vous être versée par votre conjoint si vous n'avez pas les moyens de payer les frais de la procédure du divorce ...
3. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... juridictionnelle qui, proportionnellement à votre revenu, prend en charge en totalité ou en partie vos frais, qui seront versé directement aux professionnels. Pour bénéficier du service d'aide juridictionnelle ...
4. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... que les époux sont séparés qu'ils sont libérés de cette obligation. Parmi les dettes ménagères on retrouve: les frais de scolarité des enfants, de vacances, de santé, les frais relatifs au logement ...
5. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... pour celui qui ne conservera pas la jouissance du domicile conjugal de se reloger. Ceci entraîne nécessairement des frais (déménagement, ameublement....), frais à ajouter au paiement des pensions. Si ...
6. Aide Juridictionnelle - Barême 2011
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... frais afférents aux instances, procédures ou actes pour lesquels l'aide juridictionnelle partielle a été accordée (frais d'expertise, d'enquête sociale, droit d'enregistrement, etc.) sont totalement ...
7. Aide Juridictionnelle - La Demande
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... ou vous ne bénéficiez pas d'une assurance vous permettant de couvrir ces dépenses. L'Etat peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais de la transaction ou du procès (exemples : frais d'avocat, ...
8. Recouvrement de la Pension Alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
...  Quels sont les frais ? Gratuit. Avantage : Cela permet de toucher les sommes dues pour les 6 mois précédant la demande. Inconvénient : Cette méthode n'est efficace que si l'on a l'adresse du débiteur ...
9. La fixation du montant de la pension alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, ...
10. Aide Juridictionnelle - Barême 2008
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... à l'aide juridictionnelle totale. 2 - Vos ressources mensuelles sont comprises entre 886 et 1 328 € : vous avez droit à l'aide juridictionnelle partielle. La part contributive de l'état aux frais qu'entraîne ...
11. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... de s'adresser à l'huissier de justice du lieu de votre résidence qui engagera la procédure de paiement direct. Les frais d'huissier pour une telle procédure sont alors à la charge du débiteur, c'est à ...
12. L'annonce du projet de réforme du divorce
(News/Derniers articles ou nouvelles)
... pas ses conditions au plus faible?. En outre, que feront les justiciables qui n'auront pas les moyens de payer les frais de notaire? Le gouvernement a t'il prévu une aide juridictionnelle auprès des ...
13. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... et objets personnels ; « 6° Fixer la pension alimentaire et la provision pour frais d'instance que l'un des époux devra verser à son conjoint, désigner celui ou ceux des époux qui devront assurer le règlement ...
14. FAQ divorce
(Section)
... d’amende.   Et si mon ex-mari n'est pas d'accord? Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales qui statuera selon l’intérêt de l'enfant. Le juge peut repartir les frais de déplacement et ...
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