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20 | 09 | 2017
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15 résultats trouvés.

1. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... droit de la famille (avocat spécialiste divorce), juge aux affaires familiales. Par ailleurs, un bon accord financier vaut mieux qu’un long procès.   Les différents régimes matrimoniaux, l’enchevêtrement ...
2. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... des annuaires et des listes d’avocats spécialises en droit de la Famille. Notre avocat partenaire fait partie de ces quelques spécialistes en droit de la famille et connaît parfaitement les rouages de ...
3. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... consulter un médiateur familial, un psychologue et même un avocat spécialiste en droit de la famille. Le divorce entraîne le bouleversement de quatre éléments: la famille, le logement de la famille, ...
... applicables dans les États membres en matière de conflit de lois, y compris des mesures relatives au droit de la famille ayant une incidence transfrontière. (3) Le 17 juillet 2006, la Commission a adopté ...
5. Aide Juridictionnelle - Barême 2008
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... € 25 % 15 % 1 229 € à 1 328 € 3 - Correctifs pour charge de famille : Les plafonds ci-dessus sont majorés de 159 € pour chacune des deux premières personnes à charge, et de 101 € par personne, à partir ...
6. Aide juridictionnelle - Pièces à fournir
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... européenne Vous êtes d'une autre nationalité ou vous êtes apatride Votre carte d'identité en cours de validité ou l'extrait de votre acte de naissance ou votre livret de famille régulièrement tenus à ...
7. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... des ressources des membres de la famille. Cette question est épineuse et peu de documentation vous propose de vous donner des règles concrètes et fiables pour calculer cette pension alimentaire. Cependant ...
8. Régime Matrimonial
(divorce/Régime matrimonial)
... deux années d'application du même contrat de mariage, les époux peuvent conjointement modifier certaines clauses ou ranger de régime lmatrimonial dans l'intérêt de la famille. L'homologation par le tribunal ...
9. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
... une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité. l    En cas d'enfant naturel : Les conséquences seront differentes selon que les parents se sont mariés ...
10. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... de l'article 249 est ainsi rédigé : « Si une demande en divorce doit être formée au nom d'un majeur en tutelle, elle est présentée par le tuteur, avec l'autorisation du conseil de famille s'il a été institué ...
Cabinet d'Avocats Goudjil - Spécialiste en Droit de la Famille (Divorce,..), , Spécialiste du divorce. Forfait divorce amiable dès 690€ TTC pour la procédure complète. Le cabinet intervient sur la France ...
12. Avocat Divorce Nice - Spécialiste divorce
(Contact / Cabinet d'Avocats)
Avocat Divorce Nice - Spécialiste divorce, , Cabinet d'Avocats Spécialiste en droit de la famille ...
13. Régime matrimonial
(Catégorie)
... de régime lmatrimonial dans l'intérêt de la famille. L'homologation par le tribunal est nécesssaire lorsqu'il existe des enfants mineurs ou que les créanciers/enfans majeurs s'opposent.    ...
14. FAQ divorce
(Section)
... de l'acte de mariage, -d'une copie du livret de famille, -d'une copie intégrale avec filiation de l'acte de naissance des enfants. Si vous êtes de nationalité française et votre mariage a eu lieu ...
Nous mettons à votre disposition un guide de divorce. Ce guide a été rédigé en partenariat avec notre avocat divorce (spécialiste en droit de la famille). Vous y trouverez toutes les informations nécessaires ...
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