Accueil Divorcer.eu
18 | 12 | 2017
Divorce
Actualités et Divorce
Comment choisissez vous votre avocat?
 
Recherches courantes
divorce
Partenaires
Avocat-Divorce.com
Cabinet d'Avocats, Specialiste en Droit de la Famille
Forum Divorce et Séparation
Trouvez des réponses à vos questions
Recherche
Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés faits

7 résultats trouvés.

1. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... partagés. A l’actif de la communauté se trouvent les acquêts faits par les époux ensemble ou séparément pendant le mariage, issus à la fois de leur industrie personnelle et des économies réalisées sur ...
... sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel. NOTA: La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur ...
... Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 5 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée ...
4. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... insuffisants ...), et que ces faits viennent à l'appui d'une demande de suppression du droit de visite et d'hébergement de la part de l'autre parent, le parent en difficulté pourra suggérer au juge des ...
5. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. « Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie ...
6. La Prestation Compensatoire
(La prestation compensatoire/prestation compensatoire)
...  la durée du mariage, l'âge et l 'état de santé de l'époux la situation professionnelle des époux les choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants ...
7. FAQ divorce
(Section)
...  Oui, vous pouvez produire des attestations. L'attestation doit être manuscrite et l'auteur doit relater des faits auxquels il a assisté ou qu'il a personnellement constaté. Il doit mentionner son ...
Recherche Web
Forum Divorce : Questions/Réponses