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20 | 09 | 2017
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33 résultats trouvés.

1. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... protéger le conjoint. En effet, le conjoint survivant peut par exemple en présence d’enfants recueillir jusqu’à la totalité de la succession en usufruit, ou ¼ des biens en pleine propriété et les ¾ en ...
2. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... du ménage et à l’éducation des enfants de même que les dettes alimentaires.   Le décès d’un époux : la mort d’un des époux entraîne la dissolution du mariage.  ...
3. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT   Qu'est que le droit de visite et d’hébergement?   C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances ...
4. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
RESIDENCE DES ENFANTS ET DIVORCE Comment est fixée la résidence de l'enfant après la dissolution du couple?   En cas de divorce par consentement mutuel vous pouvez régler la question de ...
5. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
 AUTORITE PARENTALE ET DIVORCE Qu'est que l'autorité parentale?   L'autorité parentale recouvre l'ensemble de vos droits et de vos obligations qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. ...
6. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... enfants demeurent habituellement dans ce bien immobilier, l'intérêt des enfants requiert qu'il demeure dans le bien. Le conjoint pourra demeurer dans les lieux jusqu'à la majorité des enfants. Il faut ...
7. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... divorce, vos rapports et les rapports avec les enfants.   L'exécution de ces mesures est immédiate, elle intervient dés la signification de la décision par le juge et les mesures s'appliquent jusqu'à ...
8. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... pour les enfants. Parmi les intervenants que vous avez le droit de choisir, le rôle de première importance est joué par l'avocat, car il ne faut oublier que dans la procédure du divorce l'assistance ...
9. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... conjugaux en première position, avant même le devoir de fidélité. Le manque de respect (par exemple des injures adressées au conjoint proférées en présence des enfants) figure donc parmi les causes du ...
10. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... le patrimoine de la famille et parfois l'activité professionnelle des époux. Concernant la cellule familiale, en présence d'enfants, ces derniers vont voir leur résidence fixée au domicile de l'un ou ...
11. Japon: enlèvements d'enfants
(News/Newsflash)
le Japon a décidé de signer la convention de La Haye qui condamne les enlèvements d'enfants par un des parents à la suite d'un divorce ou d'un conflit.  ...
12. Aide Juridictionnelle - Barême 2009
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... partielle. À ces montants s’ajoutent 159 euros pour chacune des deux premières personnes vivant au domicile du demandeur (ex : enfants, conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil desolidarité) ...
13. Recouvrement de la Pension Alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
... 2 ans) en faveur des enfants mineurs. Il faut pour cela avoir déjà engagé personnellement des actions pour se faire payer la pension et que ces actions n'aient pas abouti. Les Caisses d'allocations familiales ...
14. La fixation du montant de la pension alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, ...
15. Aide juridictionnelle - Pièces à fournir
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... : facture EDF, ...) Vous êtes marié, divorcé ou célibataire avec des enfants à charge Votre livret de famille régulièrement tenu à jour. Vous êtes victime d'un des crimes les plus graves ou vous êtes ...
16. Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228
(divorce/Les textes de lois relatifs au divorce)
... de l'autorité parentale, sur la modification de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et pour décider de confier ceux-ci à un tiers ainsi que sur la révision de la prestation compensatoire ...
... s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux. NOTA: La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005 sauf pour les exceptions ...
... pas considérés comme une réconciliation s'ils ne résultent que de la nécessité ou d'un effort de conciliation ou des besoins de l'éducation des enfants. NOTA: La loi 2004-439 du 26 mai 2004 entrera ...
19. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes et peut se prolonger à la suite d'un divorce. Quand payer une pension alimentaire ? Lorsque les parents se séparent et que les enfants mineurs ...
20. Régime Matrimonial
(divorce/Régime matrimonial)
... est nécesssaire lorsqu'il existe des enfants mineurs ou que les créanciers/enfans majeurs s'opposent.   La représentation par un avocat est obligatoire. (voir page contact avocat)  ...
21. L'annonce du projet de réforme du divorce
(News/Derniers articles ou nouvelles)
... le consentement des époux est libre et eclairé ?, qui vérifiera que la convention de divorce est conforme aux intérêts de chacun des époux et des enfants ?, comment être sûr que le plus fort n'imposera ...
22. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
Quelques indications .... L'autorité parentale recouvre un ensemble de droits et d'obligations ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.  La loi prévoit qu'elle appartient au père et mère jusqu'à la ...
23. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
L'épineuse question de la résidence des enfants en cas de divorce ? Dans le cadre d'un divorce contentieux: En France c'est le juge aux affaires familiales qui décide de « la résidence principale des ...
24. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir ...
... le principe de la rupture du mariage, cette acceptation devient irrévocable. Le juge n’aura plus qu’à se prononcer sur les conséquences du divorce (enfants, pension, prestation compensatoire…). Le divorce ...
26. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux. » Article 3 I. - L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du ...
27. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... si les deux époux accepte le principe de la rupture du mariage, cette acceptation devient irrévocable. Le juge n’aura plus qu’à se prononcer sur les conséquences du divorce (enfants, pension, prestation ...
28. La Prestation Compensatoire
(La prestation compensatoire/prestation compensatoire)
... qui sera alors homologué par le juge s'il respecte les intérêts des parties et des enfants. En cas de désaccord, il appartiendra au juge de la déterminer.   Le juge tiendra compte notamment de: ...
29. Enfants et Divorce
(Catégorie)
le sort des enfants dans le divorce ...
30. Régime matrimonial
(Catégorie)
... de régime lmatrimonial dans l'intérêt de la famille. L'homologation par le tribunal est nécesssaire lorsqu'il existe des enfants mineurs ou que les créanciers/enfans majeurs s'opposent.    ...
Le divorce entraine un certain nombre de bouleversements dans la vie des futurs divorcés tant en ce qui concerne le logement, les enfants, le patrimoine ou les donations.  ...
32. FAQ divorce
(Section)
... de l'acte de mariage, -d'une copie du livret de famille, -d'une copie intégrale avec filiation de l'acte de naissance des enfants. Si vous êtes de nationalité française et votre mariage a eu lieu ...
33. Le sort des enfants
(Section)
Le sort des enfants ...
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