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20 | 11 | 2017
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Recherche de mots-clés domicile

12 résultats trouvés.

1. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... en charge des frais de transport en cas de domiciles éloignés?   La décision du juge peut indiquer que c'est à celui qui exerce son droit de visite et d’hébergement de venir chercher l'enfant ...
2. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... chez vous plutôt que chez votre conjoint, ou à la résidence alternée. ATTENTION: Vos torts peuvent être pris en considération par le juge, notamment si vous avez abandonné le domicile conjugal. Sur ...
3. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... ressaisir le juge en cas de survenance d'un fait nouveau. Dans ce cas, vous devez saisir, par requête, le juge aux affaires familiales du domicile de l'enfant. ATTENTION: n'oubliez pas que les mesures ...
4. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
  DOMICILE CONJUGAL ET DIVORCE   Protection des époux jusqu'au prononcé du divorce   Les époux sont cotitulaires du droit au bail jusqu'à la transcription du jugement de divorce. Cela entraîne ...
5. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... de vue fiscal: vous pouvez faire des déclarations de revenus séparées; du point de vue personnel: si vous avez quitté le domicile conjugal avant l'ordonnance vous seriez en tort; du point ...
6. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... divorce. La cohabitation L'abandon sans motif du domicile conjugal ou le refus injustifié de suivre son conjoint dans le nouveau logement peut constituer une cause de divorce. Seule l'ordonnance ...
7. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... le patrimoine de la famille et parfois l'activité professionnelle des époux. Concernant la cellule familiale, en présence d'enfants, ces derniers vont voir leur résidence fixée au domicile de l'un ou ...
8. Aide Juridictionnelle - Barême 2009
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... partielle. À ces montants s’ajoutent 159 euros pour chacune des deux premières personnes vivant au domicile du demandeur (ex : enfants, conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil desolidarité) ...
9. Recouvrement de la Pension Alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
... A qui s'adresser ? Au Procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile du créancier. Avantage : C'est la méthode la plus efficace pour obtenir le paiement des 6 derniers termes dûs ...
10. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... auprès du commissariat de police, soit rédiger une plainte adressée au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de votre domicile, soit faire délivrer par huissier de justice une citation ...
11. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
... Aussi, elle permet aux parents d'exiger que l'enfant (mineur), demeure à leur domicile Les détenteurs de l'autorité parentale l    Pendant le mariage : ·    Pendant le mariage : elle est détenue conjointement ...
12. FAQ divorce
(Section)
... adresse personnelle, -votre justificatif de domicile, -l'adresse de votre employeur, -votre numéro de téléphone, -le résumé complet de votre situation financière, soit: des relevés des comptes ...
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