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20 | 09 | 2017
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59 résultats trouvés.

Selon un sondage de Channel 4 , un tiers des parents divorcés dit que la privation de sommeil est un facteur de la séparation.
2. Divorce - Les Voies de Recours
(Guide du Divorce et de la Séparation/Divorce et Voies de Recours)
LES VOIES DE RECOURS Que se passe t-il une fois le jugement de divorce rendu ? Quelles démarches devront être accomplies par vous et par votre avocat ? Les avocats des deux parties notifient conjointement ...
3. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
DONATIONS ET DIVORCE Définition : Une donation est un contrat par lequel une personne appelée le donateur transfère la propriété d’un bien à une personne dénommée le donataire, avec intention libérale. ...
4. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... droit de la famille (avocat spécialiste divorce), juge aux affaires familiales. Par ailleurs, un bon accord financier vaut mieux qu’un long procès.   Les différents régimes matrimoniaux, l’enchevêtrement ...
5. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... non conciliation et après, dans le jugement de divorce. Si vous êtes d'accord avec votre conjoint vous pouvez préciser les modalités du droit de visite et d’hébergement dans la convention de divorce ...
6. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
RESIDENCE DES ENFANTS ET DIVORCE Comment est fixée la résidence de l'enfant après la dissolution du couple?   En cas de divorce par consentement mutuel vous pouvez régler la question de ...
7. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
 AUTORITE PARENTALE ET DIVORCE Qu'est que l'autorité parentale?   L'autorité parentale recouvre l'ensemble de vos droits et de vos obligations qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. ...
8. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
  DOMICILE CONJUGAL ET DIVORCE   Protection des époux jusqu'au prononcé du divorce   Les époux sont cotitulaires du droit au bail jusqu'à la transcription du jugement de divorce. Cela entraîne ...
9. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
DIVORCE ET MESURES PROVISOIRES   Le juge aux affaires familiales a le pouvoir de prendre un certain nombre de mesures, en présence de votre époux et vous même, pour aménager, pendant la procédure de ...
10. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
PROCEDURE DE DIVORCE : LE RÔLE DE CHAQUE INTERVENANT Si vous avez décidé de divorcer il faut d'abord savoir que dans le cadre de la procédure il y a des acteurs qui vous pouvez choisir et des acteurs ...
11. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
  LES OBLIGATIONS DU MARIAGE DEMEURENT LE TEMPS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE Tant que le divorce n'est pas prononcé les époux restent mariés et à ce titre les obligations et devoirs des époux continuent ...
12. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
LE DIVORCE: CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Le divorce est une épreuve de la vie à laquelle nul ne peut prétendre être préparé. Pour réussir un divorce, il faut avant toute démarche disposer d'un temps de ...
13. Japon: enlèvements d'enfants
(News/Newsflash)
le Japon a décidé de signer la convention de La Haye qui condamne les enlèvements d'enfants par un des parents à la suite d'un divorce ou d'un conflit.  ...
14. Chômage et Divorce
(News/Newsflash)
Selon une étude publiée par Liana Sayer dans la revue scientifique American Journal of Sociology, un homme au chômage auraient plus de risques de divorcer (quitter ou être quittés par sa femme). Le fait ...
Une étude récente montrerait également que les gens souriant sur leurs photos d'enfance auraient moins de chance de divorcer que les autres. Une autre enquête révèle que les chorégraphes et les danseurs ...
DÉCISIONS DÉCISION DU CONSEIL du 12 juillet 2010 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (2010/405/UE) LE CONSEIL DE L’UNION ...
Un mathématicien britannique a inventé une formule pour évaluer si les couples de jeunes mariés présentent un risque de divorce élevé ou s'ils finiront leurs jours ensemble. James Murray, professeur à ...
Divorce - Code civil Article 229 Le divorce peut être prononcé en cas : - soit de consentement mutuel ; - soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ; - soit d'altération définitive du lien ...
Le taux de divorce par durée du mariage est le nombre de divorces prononcés chaque année pour un nombre initial de 1 000 mariages. En 2006, pour mille mariages célébrés en 2003, 27 se sont terminés par ...
20. Recouvrement de la Pension Alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
...  une copie certifiée conforme du jugement de divorce ; une attestation du greffier (pour la saisie-attribution) ou de l'huissier (pour le paiement direct) prouvant qu'on a déjà essayé d'obtenir la pension ...
21. Jugements de Divorce à l'étrangers
(divorce/divorce à l'étrangers)
L'APPLICABILITÉ DES JUGEMENTS DE DIVORCE ÉTRANGERS EN FRANCE Dans le cadre de votre demande d'applicabilité d'un jugement étranger de divorce en France vous pouvez vous faire assister par un avocat (voir ...
22. La fixation du montant de la pension alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, ...
23. Aide juridictionnelle - Pièces à fournir
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... justificatif de vos ressources. Les ressources de votre foyer ont changé depuis le 1 er janvier de cette année (retraite, licenciement ou reprise d'activité, divorce, séparation ou nouvelle union¼) Tout ...
24. Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228
(divorce/Les textes de lois relatifs au divorce)
Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228 Article 228 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 22 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Modifié ...
Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Chapitre Ier : Des cas de divorce - Article 229 Article 229 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 1 JORF 27 mai 2004 ...
Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Chapitre Ier : Des cas de divorce - Section 1 : Du divorce par consentement mutuel - Article 230 et 232 Article 230  ...
Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Chapitre Ier : Des cas de divorce - Section 2 : Du divorce accepté - Article 233 et 234 Article 233 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 ...
Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Chapitre Ier : Des cas de divorce - Section 3 : Du divorce pour altération définitive du lien conjugal - Article 237 et 238 Article ...
Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Chapitre Ier : Des cas de divorce - Section 4 : Du divorce pour faute - Article 242, 244, 245-1 et 246 Article 242 Modifié par ...
Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Chapitre Ier : Des cas de divorce - Section 5 : Des modifications du fondement d'une demande en divorce - Article 247, 247-1 et 247-2  ...
31. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes et peut se prolonger à la suite d'un divorce. Quand payer une pension alimentaire ? Lorsque les parents se séparent et que les enfants mineurs ...
32. Régime Matrimonial
(divorce/Régime matrimonial)
... contractées pendant le mariage obligent les deux époux néanmoins, l'emprunt et le cautionnement n'engagent la communauté que s'ils ont été consentis par les deux époux. En cas de divorce, les biens communs ...
33. L'annonce du projet de réforme du divorce
(News/Derniers articles ou nouvelles)
L'annonce du projet de réforme du divorce Le gouvernement annoncait mercredi dernier que dans le cadre du projet de modernisation de l'état, la procédure de divorce par consentement mutuel serait déjudiciarisée. ...
34. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
... par le père et la mère. La vie commune permet une repartition naturelle et informelle des obligations parentales.   ·    En cas de divorce : le divorce ne remet pas en cause l'exercice de l'autorité parental ...
35. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
L'épineuse question de la résidence des enfants en cas de divorce ? Dans le cadre d'un divorce contentieux: En France c'est le juge aux affaires familiales qui décide de « la résidence principale des ...
36. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... instance du lieu où demeure l'enfant. Dans le cadre d'un divorce contentieux: Les modalités de visite doivent être fixées par le juge aux affaires familiales, en premier lieu lors de l'ordonnace de non-conciliation ...
La mise en place de la reforme du divorce au 1er janvier 2005 La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement ...
38. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1) L'article 229 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 229. - Le divorce peut être prononcé en cas : « - soit de consentement mutuel ; « - soit d'acceptation ...
39. Nouveau Divorce - La Réforme de 2005
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement mutuel : La procédure s’est simplifiée. En effet, le législateur ...
Pour les Divorces par Consentement Mutuel, un seul passage devant le juge est nécessaire. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire. ...
41. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Il existe dorénavant ...
42. La Prestation Compensatoire
(La prestation compensatoire/prestation compensatoire)
... versement en capital ou à titre exceptionnel d'une rente viagère. Elle peut également être mixte. Elle peut être attribuée par le jugement de divorce à l'un des époux quelque soit la cause du divorce ...
43. La Séparation de Corps
(La séparation de corps/La Séparation de Corps)
... que celui du divorce.  Ainsi, il peut s'agir: d'une séparation par consentement mutuel sur demande conjointe ou séparée d'une séparation pour faute d'une séparation pour rupture de la vie commune  ...
Cabinet d'Avocats Goudjil - Spécialiste en Droit de la Famille (Divorce,..), , Spécialiste du divorce. Forfait divorce amiable dès 690€ TTC pour la procédure complète. Le cabinet intervient sur la France ...
45. Avocat Divorce Nice - Spécialiste divorce
(Contact / Cabinet d'Avocats)
Avocat Divorce Nice - Spécialiste divorce, , Cabinet d'Avocats Spécialiste en droit de la famille ...
46. Administrateur Divorcer.eu
(Contact / Contacts)
Administrateur Divorcer.eu, administrateur, Le portail du divorce et de la séparation. Trouvez une réponse à vos questions ...
47. divorce à l'étrangers
(Catégorie)
L'APPLICABILITÉ DES JUGEMENTS DE DIVORCE ÉTRANGERS EN FRANCE Dans le cadre de votre demande d'applicabilité d'un jugement étranger de divorce en France vous pouvez vous faire assister par ...
48. Enfants et Divorce
(Catégorie)
le sort des enfants dans le divorce ...
49. Régime matrimonial
(Catégorie)
...  En cas de divorce, les biens communs sont séparés en deux parts égales. Le mariage avec contrat Le contrat de mariage doit être établi devant un notaire. Il existe quatre types de contrat de ...
... nombre de mesures dites mesures provisoires car elles n'auront vocation à s'appliquer que le temps de la procédure de divorce  ...
les honoraires de divorce ...
Les textes de lois relatifs au divorce ...
53. Bien Divorcer
(Catégorie)
Le divorce est une épreuve difficile de la vie. A moins d'en être à son énième divorce, nul ne peut prétendre être préparé à cette épreuve. Le divorce entraine des bouleversements importants dans la ...
En France, quatre divorces existent: le divorce par consentement mutuel (environ 60% des divorces), le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.  ...
Le divorce entraine un certain nombre de bouleversements dans la vie des futurs divorcés tant en ce qui concerne le logement, les enfants, le patrimoine ou les donations.  ...
Le jugement de divorce est susceptible de recours. En effet, si vous n'êtes pas satisfait de votre jugement de divorce, vous pouvez demander à ce que votre affaire soit jugée de nouveau. C'est ce qu'on ...
57. FAQ divorce
(Section)
Quels sont les documents que je dois fournir a mon avocat pour entamer une procédure de divorce? Des documents sont nécessaires pour déposer votre demande de divorce, des autres sont nécessaires pour ...
58. divorce
(Section)
Les differents types de divorce ...
Nous mettons à votre disposition un guide de divorce. Ce guide a été rédigé en partenariat avec notre avocat divorce (spécialiste en droit de la famille). Vous y trouverez toutes les informations nécessaires ...
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