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20 | 11 | 2017
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11 résultats trouvés.

1. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...    Mon enfant habite avec moi, dois-je avertir mon ex-conjoint si je déménage?   Oui, selon l'article 373-2 du code Civil vous devez informer au préalable et en temps utile votre ex-conjoint. ...
2. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...  Vous devez en premier lieu, pourvoir aux besoins de votre enfant, prendre les décisions le concernant, assumer sa vie quotidienne, gérer éventuellement ses biens, le surveiller etc..... En second lieu, ...
3. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... demander des mesures conservatoires pour préserver le patrimoine conjugal, ou si vous voulez demander au juge de vivre séparément de votre conjoint (il faut préciser que vous devez vous présenter en personne ...
4. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... vous devez vous adresser au Tribunal de Grande Instance, si vous remplissez les qualités suivantes : vous êtes de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de la Communauté Européenne ...
5. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
LE DIVORCE: CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Le divorce est une épreuve de la vie à laquelle nul ne peut prétendre être préparé. Pour réussir un divorce, il faut avant toute démarche disposer d'un temps de ...
6. Aide Juridictionnelle - Barême 2011
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
...  prenant en charge les frais du procès, vous devez joindre à la demande d'aide juridictionnelle, le formulaire de déclaration de sinistre, rempli et signé par votre assureur et vous même.  ...
7. Aide Juridictionnelle - La Demande
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... ce refus et déposer un recours. Important : Pour gardez le bénéfice de l'aide juridictionnelle qui vous a été accordée, vous devez saisir la juridiction dans les 12 mois qui suivent la décision d'admission. ...
8. Aide juridictionnelle - Pièces à fournir
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
Les Pièces à fournir pour une demande d'Aide Juridictionnelle EN FONCTION DE VOTRE SITUATION VOUS DEVEZ FOURNIR UNE PHOTOCOPIE COMPLÈTE ET LISIBLE DE Vous êtes français(e) ou citoyen(ne) de l'Union ...
9. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... divorce. Il appartient cependant au payeur de procéder à la modification car personne ne va lui signifier. Si vous devez recevoir une pension alimentaire, soyez donc prudent sur ce point afin de bien valider ...
Vous devez savoir que le temps de la procédure, les obligations du mariage demeurent, ce qui signifie qu'il va falloir être prudent durant cette période. Aussi, c'est le temps de cette période que vous ...
11. FAQ divorce
(Section)
... la requête, la procédure est caduque! Vous devez tout recommencer.   Quels points doivent être visés dans la convention qui sera soumise au juge pour l'homologation? La convention doit notamment ...
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