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20 | 11 | 2017
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16 résultats trouvés.

1. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...    Pour répartir les biens, il est nécessaire de liquider le régime matrimonial, c'est-à-dire de chiffrer les droits de chacun des époux.   Dès l’ordonnance de non-conciliation (ONC)   Au stade ...
2. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... non conciliation et après, dans le jugement de divorce. Si vous êtes d'accord avec votre conjoint vous pouvez préciser les modalités du droit de visite et d’hébergement dans la convention de divorce ...
3. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... par le juge dans l'ordonnance de non conciliation et, à titre définitif, dans le jugement de divorce. Si vous êtes en conflit avec votre conjoint, le juge tranchera la question sur la base d'un dossier ...
4. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...  C'est le juge aux affaires familiales qui en fixe les règles dans l'ordonnance de non conciliation et, après, dans le jugement de divorce. Si vous avez choisi un divorce par consentement mutuel, ...
5. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...    Si les époux ne parviennent pas à s'entendre, il en va autrement.   A l'audience de conciliation, le juge a une certaine liberté d'appréciation et rend sa décision au cas par cas. Il va préciser ...
6. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... provisoires dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance de non conciliation, mais cet appel n'a pas le pouvoir de suspendre l'application de la mesure.   Le contenu des mesures provisoires: ...
7. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... qui est prise en compte. Le premier rendez-vous avec le juge aux affaires familiales est le jour de l'audience de tentative de conciliation. Le juge vous reçoit dans son bureau avec les avocats. Au ...
8. Les obligations du mariage demeurent le temps de la procédure de divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... de non conciliation entraîne la dispense de cohabitation. Le devoir de secours Il s'agit d'un devoir d'entraide psychologique et financier. C'est au titre du devoir de secours financier que le juge ...
9. La fixation du montant de la pension alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
... être fixée par le juge dans l’ordonnance de non-conciliation () ou par les époux dans leur convention temporaire. La pension définitive est fixée par le jugement de divorce. Il n’y a pas de barème fixé ...
... 2005 sauf pour les exceptions citées par l'article 33 II.   Article 244 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 5 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 La réconciliation ...
11. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... doit être en possession d'une décision de justice exécutoire (ordonnance de non conciliation, jugement de divorce, décision du Juge aux Affaires Familiale augmentant la pension, etc). Il existe deux voies ...
12. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... instance du lieu où demeure l'enfant. Dans le cadre d'un divorce contentieux: Les modalités de visite doivent être fixées par le juge aux affaires familiales, en premier lieu lors de l'ordonnace de non-conciliation ...
... très court. Le divorce sur demande acceptée : Ce divorce s’intitule dorénavant le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Lors de l’audience de conciliation, si les deux époux accepte ...
14. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... est inséré un paragraphe 2 intitulé : « De la conciliation », qui comprend les articles 252, 252-1, 252-2, 252-3, 252-4 et 253. II. - L'article 252 du même code, tel qu'il résulte de l'article 6, est ...
15. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... des délais relativement court. 2- Le divorce sur demande acceptée : Ce divorce s’intitule dorénavant le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Lors de l’audience de conciliation, ...
16. FAQ divorce
(Section)
... par consentement mutuel, vous devez déposer par l'intermédiaire de votre avocat une requête en divorce auprès du Tribunal de grande instance du lieu de la résidence conjugale. La procédure de conciliation ...
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