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20 | 11 | 2017
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14 résultats trouvés.

1. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... toute modification devient impossible. Pour éviter cela, il suffit de se rendre chez un notaire et de déposer un testament désignant le bénéficiaire, permettant ainsi dans l‘hypothèse d’un divorce de changer ...
2. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT   Qu'est que le droit de visite et d’hébergement?   C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances ...
3. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... chez vous plutôt que chez votre conjoint, ou à la résidence alternée. ATTENTION: Vos torts peuvent être pris en considération par le juge, notamment si vous avez abandonné le domicile conjugal. Sur ...
4. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... de celui-ci avec l'autre parent (code Civil article 373-2), tout changement de résidence du parent chez qui l' enfant vit doit être communiqué préalablement et en temps utile à l'autre parent. Le parent ...
5. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... devez aussi prendre en considération, pour bien choisir, les distances géographiques: il est beaucoup plus facile de se rendre aux rendez vous si votre avocat est près de chez vous. Une fois choisi votre ...
6. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... l'autre des parents, ou en alternance chez chacun des parents, ce qui implique une nouvelle organisation de toute la famille. Les grands-parents pourront être mis à contribution pour faciliter cette nouvelle ...
7. Aide Juridictionnelle - La Demande
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... demande), et ◗ vous n'avez pas de ressources ou vos ressources mensuelles moyennes sont inférieures aux montants indiqués dans le barême de l'aide juridictionnelle, ou ◗ vous touchez le revenu minimum ...
8. La fixation du montant de la pension alimentaire
(divorce/la pension alimentaire)
... le parent chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle doit verser à l’autre une pension alimentaire afin d’assurer ses devoirs. Les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer ...
9. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... ont leur résidence habituelle chez l’un d’entre eux. C’est donc une fois que le couple est passé devant le Juge, des mesures provisoires vont être établies dans lesquelles vous aurez une première valeur ...
10. L'annonce du projet de réforme du divorce
(News/Derniers articles ou nouvelles)
... que les délais soient bien au contraire fortement rallongés. En effet, le délai pour obtenir un premier rendez vous chez le notaire est bien souvent plus long. A l'heure actuelle, force est de constater ...
11. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
... par les deux parents . En effet, l'exercice en commun de l'autorité parentale est maintenu. Le juge peut toutefois confier l'autorité parentale à l'un des deux parents (en principe celui chez lequel l'enfant ...
12. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
... compte de la demande de l'enfant et des arguments  qu'il a présenté, Mais le juge a également la possibilité de décider de la résidence alternée de ou des enfants , c'est à dire alternativement chez chacun ...
13. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir ...
14. FAQ divorce
(Section)
... établir un accord entre vous et votre époux par apport à: -l'attribution de la résidence familiale, -la résidence des enfants, -la période de résidence chez vous et chez votre conjoint, -le montant ...
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