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20 | 09 | 2017
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18 résultats trouvés.

1. Divorce - Les Voies de Recours
(Guide du Divorce et de la Séparation/Divorce et Voies de Recours)
... transcription joue un rôle très important car elle permet d'informer les autres (dit tiers) de la dissolution de votre mariage et aussi de la dissolution de votre éventuelle communauté de biens.    ...
2. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... exemple, dans le régime de communauté universelle, les biens acquis avant mariage tombent dans la masse commune. Marié sous le régime de la communauté légale, le conjoint n’aurait pu bénéficier de tels ...
3. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
PARTAGE DES BIENS : ACCORDS ET DESACCORDS   Pour résoudre les désaccords concernant le partage des biens, il faut écouter les conseils des professionnels du droit : notaires, avocats spécialistes en ...
4. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...  Vous devez en premier lieu, pourvoir aux besoins de votre enfant, prendre les décisions le concernant, assumer sa vie quotidienne, gérer éventuellement ses biens, le surveiller etc..... En second lieu, ...
5. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... que le conjoint réside dans le logement au moment de la demande.   Il peut également proposer une avance sur la part concernant les biens communs.   Si un seul des époux est propriétaire du bien ...
6. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... de vue patrimonial: si avant l'ordonnance vous viviez déjà séparément, vous pourrez demander un report des effets du divorce et obtenir un partage des biens communs qui vous sera plus favorable.   ...
7. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... pour un divorce par consentement mutuel, du moins dans la mesure où votre patrimoine à liquider comprend des biens immobiliers, avant que la procédure se déroule, vos devez prendre rendez-vous avec un ...
8. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... des droits matrimoniaux, ce qui implique un partage des biens du couple. Concernant l'activité professionnelle: les parents devront organiser leur vie professionnelle et leur nouvelle vie de famille. ...
9. Aide Juridictionnelle - La Demande
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... ressources que vous percevez sont inférieures aux montants indiqués dans le barême, l'aide juridictionnelle peut vous être refusée si l'importance de l'ensemble de vos biens le justifie (appartement, maison, ...
10. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... saisies Il vous est possible de choisir une autre procédure de saisie en vous adressant à un huissier de justice dans le but de demander : Le blocage des comptes bancaires, La saisie des biens mobiliers, ...
11. Régime Matrimonial
(divorce/Régime matrimonial)
... qui emportent des régimes différents. Le mariage sans contrat Il s'agit du régime légal appelé régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.   Ce régime signifie que: ce que chacun possède ...
12. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
... de pourvoir à ses besoins, d'assurer la gestion de ses biens s'il en a etc... L'autorité parentale comprend aussi la responsabilité des parents vis à vis des tiers à qui l'enfant aurait causé un dommage. ...
13. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... sur l'attribution de la jouissance ou de la gestion des biens communs ou indivis autres que ceux visés au 4°, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial ; « ...
14. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... à l’amiable des conséquences de leur divorce ; désigner un professionnel qualifié pour dresser un inventaire estimatif des biens, ou faire des propositions pour régler les intérêts pécuniaires des époux, ...
15. La Séparation de Corps
(La séparation de corps/La Séparation de Corps)
... de corps entraîne toujours la séparation de biens les autres conséquences et obligations du mariage subsistent notamment l'obligation de secours et le devoir de fidélité en cas de décès, l'époux conserve ...
16. Régime matrimonial
(Catégorie)
... situations qui emportent des régimes différents. Le mariage sans contrat Il s'agit du régime légal appelé régime de la communauté de biens réduites aux acquêts. Ce régime signifie que: ...
17. FAQ divorce
(Section)
... bancaires joints ou personnels, la copie des vos trois derniers bulletins de salaire, la copie de la dernière déclaration des revenus commune, la copie des actes de propriété des biens communs ou propres, ...
Le sort des biens et des donations ...
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