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20 | 09 | 2017
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27 résultats trouvés.

1. Divorce - Les Voies de Recours
(Guide du Divorce et de la Séparation/Divorce et Voies de Recours)
... transcription joue un rôle très important car elle permet d'informer les autres (dit tiers) de la dissolution de votre mariage et aussi de la dissolution de votre éventuelle communauté de biens.    ...
2. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
DONATIONS ET DIVORCE Définition : Une donation est un contrat par lequel une personne appelée le donateur transfère la propriété d’un bien à une personne dénommée le donataire, avec intention libérale. ...
3. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
PARTAGE DES BIENS : ACCORDS ET DESACCORDS   Pour résoudre les désaccords concernant le partage des biens, il faut écouter les conseils des professionnels du droit : notaires, avocats spécialistes en ...
4. Droit de visite et d'hébergement et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... et éventuellement 5e week-ends du mois, et la moitié des grandes et des petites vacances scolaires en alternant les semaines paires ou impaires. Bien sûr, vous pouvez demander au juge une organisation ...
5. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... important pour parvenir à un accord sur le principe et sur la pratique de la résidence alternée. Surtout analysez bien la situation avant de vous lancer dans ce mode d'organisation car il demande des ...
6. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...  Vous devez en premier lieu, pourvoir aux besoins de votre enfant, prendre les décisions le concernant, assumer sa vie quotidienne, gérer éventuellement ses biens, le surveiller etc..... En second lieu, ...
7. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...    _décider de vendre le bien avant de divorcer _soit demeurer dans l'indivision. Une convention sera passée par acte notarié pour une durée de 5 ans renouvelable ou pour une durée indéterminée, permettant ...
8. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... soyez particulièrement vigilant et que vous vous prépariez bien avec votre avocat. Par exemple, en cas d'accord avec votre conjoint, n' hésitez pas à soumettre cet accord au juge qui en tiendra compte. ...
9. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... devez aussi prendre en considération, pour bien choisir, les distances géographiques: il est beaucoup plus facile de se rendre aux rendez vous si votre avocat est près de chez vous. Une fois choisi votre ...
10. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... des droits matrimoniaux, ce qui implique un partage des biens du couple. Concernant l'activité professionnelle: les parents devront organiser leur vie professionnelle et leur nouvelle vie de famille. ...
... l'université d'Oxford, affirme que sa formule peut prédire avec un taux d'exactitude de 94% les divorces dans un échantillon de 700 couples de jeunes mariés. «Certains couples pourraient aussi bien divorcer ...
12. Aide Juridictionnelle - La Demande
(Droit Pratique/aide juridictionnelle)
... ressources que vous percevez sont inférieures aux montants indiqués dans le barême, l'aide juridictionnelle peut vous être refusée si l'importance de l'ensemble de vos biens le justifie (appartement, maison, ...
13. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... divorce. Il appartient cependant au payeur de procéder à la modification car personne ne va lui signifier. Si vous devez recevoir une pension alimentaire, soyez donc prudent sur ce point afin de bien valider ...
14. Régime Matrimonial
(divorce/Régime matrimonial)
... qui emportent des régimes différents. Le mariage sans contrat Il s'agit du régime légal appelé régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.   Ce régime signifie que: ce que chacun possède ...
15. L'annonce du projet de réforme du divorce
(News/Derniers articles ou nouvelles)
... que les délais soient bien au contraire fortement rallongés. En effet, le délai pour obtenir un premier rendez vous chez le notaire est bien souvent plus long. A l'heure actuelle, force est de constater ...
16. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
... de pourvoir à ses besoins, d'assurer la gestion de ses biens s'il en a etc... L'autorité parentale comprend aussi la responsabilité des parents vis à vis des tiers à qui l'enfant aurait causé un dommage. ...
17. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
... de ses parents. La loi du 4 mars 2002 a  clairement défini cette possibilité favorable en principe a l'épanouissement de l'enfant. Il est préférable que les parents s'entendent suffisamment bien, habitent ...
18. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... à titre de mesure provisoire, puis dans le jugement de divorce. Bien entendu, comme pour le choix du lieu de vie des enfants, l'accord des parents est le bienvenu.   Une fois le jugement rendu, seul le ...
La mise en place de la reforme du divorce au 1er janvier 2005 La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement ...
20. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... sur l'attribution de la jouissance ou de la gestion des biens communs ou indivis autres que ceux visés au 4°, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial ; « ...
21. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... à l’amiable des conséquences de leur divorce ; désigner un professionnel qualifié pour dresser un inventaire estimatif des biens, ou faire des propositions pour régler les intérêts pécuniaires des époux, ...
22. La Séparation de Corps
(La séparation de corps/La Séparation de Corps)
... de corps entraîne toujours la séparation de biens les autres conséquences et obligations du mariage subsistent notamment l'obligation de secours et le devoir de fidélité en cas de décès, l'époux conserve ...
23. Régime matrimonial
(Catégorie)
... situations qui emportent des régimes différents. Le mariage sans contrat Il s'agit du régime légal appelé régime de la communauté de biens réduites aux acquêts. Ce régime signifie que: ...
24. Bien Divorcer
(Catégorie)
Le divorce est une épreuve difficile de la vie. A moins d'en être à son énième divorce, nul ne peut prétendre être préparé à cette épreuve. Le divorce entraine des bouleversements importants dans la ...
25. FAQ divorce
(Section)
... bancaires joints ou personnels, la copie des vos trois derniers bulletins de salaire, la copie de la dernière déclaration des revenus commune, la copie des actes de propriété des biens communs ou propres, ...
Le sort des biens et des donations ...
... pour réussir votre divorce, vous y trouverez également des conseils pour éviter les pièges et bien préparer votre défense.  ...
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