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20 | 09 | 2017
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9 résultats trouvés.

1. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... ce que la loi prévoit?   La loi prévoit que, si l’autorité parentale est exercée conjointement, la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou de l'un d'eux ...
2. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
 AUTORITE PARENTALE ET DIVORCE Qu'est que l'autorité parentale?   L'autorité parentale recouvre l'ensemble de vos droits et de vos obligations qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. ...
3. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... héritage.   Il peut également demander un bail forcé ( article 285-1 du code civil )   Plusieurs conditions doivent être réunies : le conjoint exerce seul ou en commun l’autorité parentale, les ...
4. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... alimentaire, l'autorité parentale et la résidence entre vous et celui qui deviendra votre ex mari, le juge aux affaires familiales, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera les désaccords dans ...
5. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... Code de Procédure Civile il est le juge du lieu ou se trouve la résidence familiale ou, si les époux vivent séparément et sil y a des enfants, en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le juge ...
6. Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228
(divorce/Les textes de lois relatifs au divorce)
... de l'autorité parentale, sur la modification de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants et pour décider de confier ceux-ci à un tiers ainsi que sur la révision de la prestation compensatoire ...
7. L'Autorité Parentale
(divorce/Enfants et Divorce)
Quelques indications .... L'autorité parentale recouvre un ensemble de droits et d'obligations ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.  La loi prévoit qu'elle appartient au père et mère jusqu'à la ...
8. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... appartient en propre ou personnellement à l'un des époux, le juge peut le concéder à bail au conjoint qui exerce seul ou en commun l'autorité parentale sur un ou plusieurs de leurs enfants lorsque ceux-ci ...
9. FAQ divorce
(Section)
... dois prévenir mon ex-mari? Oui, vous devez lui prévenir, car tout changement de résidence qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire objet d'une information préalable et ...
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