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27 | 05 | 2018
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1. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... fera l’objet d’un partage. Il existe une présomption de communauté selon laquelle tout bien est réputé être un acquêt, sauf à prouver qu’il est propre à l’un des époux par application d’une disposition ...
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