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27 | 05 | 2018
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16 résultats trouvés.

1. Divorce - Les Voies de Recours
(Guide du Divorce et de la Séparation/Divorce et Voies de Recours)
... ainsi, vous pouvez faire appel contre la totalité de la décision ou limiter votre appel à certains points. En tout état de cause, la décision pourra être transcrite à l'état civil même si le conflit continue ...
2. Donations et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... dissolution de la communauté avec le décès d’un époux, d’avantager l’un ou l’autre. Ainsi, avec une clause d’attribution intégrale, le conjoint survivant pourra obtenir la totalité de la communauté. Par ...
3. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... de l’ONC, le juge peut faire appel à notaire ou un expert comptable afin de proposer un règlement des intérêts pécuniaires des époux.   Le notaire pourra rédiger un projet de liquidation du régime ...
4. Autorité parentale et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... suivie par vous avant la demande; des sentiments exprimés par l'enfant et de son avis. En fait, en fonction de son âge l'enfant pourra être entendu par le juge. Si c'est votre enfant qui en fait demande, ...
5. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
...    Le juge peut attribuer le logement à titre de prestation compensatoire, y compris sans votre accord. Une seule limite toutefois : le bien ne pourra être cédé lorsqu’il a été reçu par donation ou ...
6. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... la date à laquelle le jugement ne pourra plus être contesté.   Les mesures provisoires sont modifiables à tout moment, s’il intervient un fait nouveau.   En effet le juge peut les modifier ou les ...
7. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... donc les parties ont le libre choix de prendre chacun son propre notaire ou de prendre le même. Le notaire pourra vous demander des provisions sur les avances effectuées, car la liquidation et le partage ...
... l'université d'Oxford, affirme que sa formule peut prédire avec un taux d'exactitude de 94% les divorces dans un échantillon de 700 couples de jeunes mariés. «Certains couples pourraient aussi bien divorcer ...
9. Jugements de Divorce à l'étrangers
(divorce/divorce à l'étrangers)
... défaut ou quela demande demise à jour n'émane pas du demandeur, l'officer adresse le dossier au Procureur de le République. Celui ne pourra opposer un refus qu'en cas de violation manifeste de l 'ordre ...
10. La Pension Alimentaire - Loi et Définition
(divorce/la pension alimentaire)
... est de 77,84 € en 2004) qui est une avance sur la créance alimentaire qu'elle pourra récupérer auprès du débiteur En fait il n'est intéressant de passer par la CAF que lorsque l'autre parent est vraiment ...
11. La Résidence des Enfants en cas de Divorce
(divorce/Enfants et Divorce)
... ou par l'intermédiaire de son avocat (désigné par le Juge), Mais cela ne veut pas dire que c'est l'enfant qui décide, c'est le Juge qui in fine prendra la décision finale, Pour la prendre, il pourra tenir ...
12. Le Droit de Visite et d'Hébergement
(divorce/Enfants et Divorce)
... insuffisants ...), et que ces faits viennent à l'appui d'une demande de suppression du droit de visite et d'hébergement de la part de l'autre parent, le parent en difficulté pourra suggérer au juge des ...
... compensatoire est possible, le devoir de secours ne survit plus au divorce, l’époux victime pourra demander des dommages-intérêts  ...
14. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... délai de séparation passe de 6 ans à 2 ans, le versement d’une prestation compensatoire est possible, le devoir de secours ne survit plus au divorce, l’époux victime pourra demander des dommages-intérêts ...
15. divorce à l'étrangers
(Catégorie)
... mariage. Lorsque la décision est rendue par défaut ou quela demande demise à jour n'émane pas du demandeur, l'officer adresse le dossier au Procureur de le République. Celui ne pourra ...
16. FAQ divorce
(Section)
... et donnera lieu à une audience au cours de laquelle chacun de vous pourra faire valoir ses demandes et ses arguments. De même, si votre conjoint en fait appel, la décision sera immédiatement applicable. ...
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