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20 | 02 | 2018
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9 résultats trouvés.

1. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
PARTAGE DES BIENS : ACCORDS ET DESACCORDS   Pour résoudre les désaccords concernant le partage des biens, il faut écouter les conseils des professionnels du droit : notaires, avocats spécialistes en ...
2. Résidence des enfants et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... ou non à l'issue de la « période d’essai ». La loi ne donne pas de modèle précis de résidence alternée: il peut s'agir d'un partage du temps entre le père et la mère, mais toutes les formules sont possibles. ...
3. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... le partage à tout moment. _ l'un des conjoints peut encore décider de conserver le bien et proposer de racheter la part de l'autre.   Il existe donc plusieurs options.   b) Le divorce conflictuel ...
4. Divorce et mesures provisoires
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... de vue patrimonial: si avant l'ordonnance vous viviez déjà séparément, vous pourrez demander un report des effets du divorce et obtenir un partage des biens communs qui vous sera plus favorable.   ...
5. Procédure de divorce: le rôle de chaque intervenant
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... consistance des biens et pour les évaluer. Sachez que vous pouvez, à tout moment de la procédure soumettre un accord au juge contenant les indications sur la liquidation et le partage de vos biens, mais ...
6. Divorce - Ce que vous devez savoir
(Guide du Divorce et de la Séparation/Bien Divorcer)
... des droits matrimoniaux, ce qui implique un partage des biens du couple. Concernant l'activité professionnelle: les parents devront organiser leur vie professionnelle et leur nouvelle vie de famille. ...
7. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce)
... sur l'objet et le déroulement de la médiation ; « 3° Statuer sur les modalités de la résidence séparée des époux ; « 4° Attribuer à l'un d'eux la jouissance du logement et du mobilier du ménage ou partager ...
8. La procédure du nouveau divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces)
... ou désigner un notaire pour établir un projet de liquidation de leur régime matrimonial et de partage de leurs biens. Dans tous les cas de divorce autre que par consentement mutuel, une seconde audience ...
9. FAQ divorce
(Section)
... de la contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants, -le partage des meubles, -l’état liquidatif pour le partage des immeubles, -le règlement des dettes et le partage des comptes bancaires, ...
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