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27 | 05 | 2018
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3 résultats trouvés.

1. Partage des Biens et Divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... des intérêts font de la liquidation des biens des époux un exercice difficile.   Dans les régimes de séparation de biens, il n’y a pas de confusion entre les patrimoines, ce qui facilite les choses. ...
2. Domicile conjugal et divorce
(Guide du Divorce et de la Séparation/Les conséquences du divorce)
... le syndic peut s’adresser aux deux conjoints dans la mesure où les charges de copropriété font partie des dettes ménagères. Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, ils sont solidairement ...
... est prononcé aux torts partagés. Même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de ...
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