Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures

Vendredi, 19 Août 2011 02:48 - Japon: enlèvements d'enfants

Fri, 19 Aug 2011 01:48:03 +0100

le Japon a décidé de signer la convention de La Haye qui condamne les enlèvements d'enfants par un des parents à la suite d'un divorce ou d'un conflit.

Lundi, 11 Juillet 2011 00:00 - Chômage et Divorce

Sun, 10 Jul 2011 23:00:00 +0100

Selon une étude publiée par Liana Sayer dans la revue scientifique American Journal of Sociology, un homme au chômage auraient plus de risques de divorcer (quitter ou être quittés par sa femme). Le fait que la femme travaille ou non n’a pas d’incidence sur la probabilité que le mari mette fin à la relation.

En revanche, une femme qui travaille, très malheureuse dans son couple, lancerait plus facilement une procédure de divorce qu’une femme au chômage.

Dimanche, 25 Juillet 2010 00:00 - Statistique des chances de Divorcer (Anneli Rufus)

Sat, 24 Jul 2010 23:00:00 +0100

Une étude récente montrerait également que les gens souriant sur leurs photos d'enfance auraient moins de chance de divorcer que les autres. Une autre enquête révèle que les chorégraphes et les danseurs ont 43% de chances de divorcer contre seulement 19% pour les mathématiciens. Quelques chiffres : - Si une femme est mariée avant l'âge de 18 ans, elle a 48% de chances de divorcer - Si un couple est parents de deux garçons, ils ont 36,9 % de divorcer mais avec deux filles cela passe à 43,1% - Si un homme a un taux de testostérone peu élevé, il 43 % de chances de plus de divorcer que les hommes ayant un taux élevé. - Si une femme souffre d'un cancer, elle a six fois plus de chances de divorcer que si le mari avait été diagnostiqué avec la même maladie. - être fermier permet de n'avoir que 7,63% de chance de divorcer. - Une femme servant dans l'armée a 250 fois plus de chance de voir son mariage finir en divorce que s'il s'agit d'un homme.

Jeudi, 26 Mars 2009 00:00 - Une formule mathématique pour prédire les divorces

Wed, 25 Mar 2009 23:00:00 +0100

Un mathématicien britannique a inventé une formule pour évaluer si les couples de jeunes mariés présentent un risque de divorce élevé ou s'ils finiront leurs jours ensemble.

James Murray, professeur à l'université d'Oxford, affirme que sa formule peut prédire avec un taux d'exactitude de 94% les divorces dans un échantillon de 700 couples de jeunes mariés.

«Certains couples pourraient aussi bien divorcer dès le début», a souligné le professeur Murray, qui devait présenter les conclusions de ses recherches devant la Royal Society à Londres jeudi, après avoir reçu le prix de physique de cette institution comparable à l'Académie des Sciences en France.

Dimanche, 20 Avril 2008 23:31 - Divorce - Code civil - Livre Ier - Titre VI - Chapitre Ier - ...

Sun, 20 Apr 2008 22:31:49 +0100

Divorce - Code civil

Article 229

Le divorce peut être prononcé en cas :

- soit de consentement mutuel ;
- soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
- soit d'altération définitive du lien conjugal ;
- soit de faute.

Vendredi, 11 Janvier 2008 00:00 - Taux de divorce selon la durée du mariage et l'année du ...

Thu, 10 Jan 2008 23:00:00 +0100

Le taux de divorce par durée du mariage est le nombre de divorces prononcés chaque année pour un nombre initial de 1 000 mariages. En 2006, pour mille mariages célébrés en 2003, 27 se sont terminés par un divorce, au cours de la troisième année d'union. De même, pour mille mariages célébrés en 1976, 14 ont fait l'objet d'un divorce en 1986, au cours de la dixième année d'union.

Le taux de divorce est le rapport du nombre de divorces prononcés dans l'année à la population totale moyenne de l'année. "INSEE"

Vendredi, 06 Octobre 2006 20:28 - L'annonce du projet de réforme du divorce

Fri, 06 Oct 2006 19:28:35 +0100

L'annonce du projet de réforme du divorce

Le gouvernement annoncait mercredi dernier que dans le cadre du projet de modernisation de l'état, la procédure de divorce par consentement mutuel serait déjudiciarisée.

Cette annonce a fait l'effet d'une bombe dans le monde judiciaire car ni juges, ni avocats, ni notaires n'ont été consulté au préalable.

Le gouvernement envisage de supprimer deux protagonistes incontournables du divorce, l'avocat et le juge pour ne prévoir un recours qu'au seul notaire.

Le gouvernement met en avant l'argument premier de désengorger les tribunaux.

Or, notre pratique judiciaire démontre qu'aujourd'hui les affaires qui encombrent les tribunaux ne sont pas les affaires de divorces par consentement mutuel.

En effet, la loi du 26 mai 2004 a déjà fortement désengorgé les tribunaux puisque dorénavant pour les divorces à l'amiable une seule audience est nécessaire au lieu de deux précedemment.

Si au premier abord, on peut être séduit par l'idée d'un tel désengorgement, il y a fort à craindre qu'un nouveau contentieux de l'après divorce soit soumis au juge aux affaires familiales.

Le Juge aux affaires familiales est le rempart nécessaire contre les abus et les déséquilibres qui peuvent exister même dans les cas de divorces par consentement mutuel.

Mardi, 01 Février 2005 00:00 - Bienvenue sur Divorce. ...

Mon, 31 Jan 2005 23:00:00 +0100

La mise en place de la reforme du divorce au 1er janvier 2005

La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce.

Le divorce par consentement mutuel :
La procédure s’est simplifiée.
En effet, le législateur a supprimé le délai de réflexion de trois mois, supprimant ainsi la seconde audience.
Dorénavant, une seule requête conjointe en divorce est déposée et le divorce sera prononcé à l’occasion de l’audience si la convention définitive est homologuée par le Juge aux Affaires Familiales.

Ainsi, le divorce peut être prononcé dans des délais très court.

Mardi, 10 Août 2004 07:30 - Annonce 1 Nouveau Divorce - Avocat Obligatoire

Tue, 10 Aug 2004 06:30:34 +0100

Pour les Divorces par Consentement Mutuel, un seul passage devant le juge est nécessaire.
Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire.