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Jeudi, 05 Octobre 2006 02:11 - L'Autorité Parentale

Thu, 05 Oct 2006 01:11:29 +0100

Quelques indications ....

L'autorité parentale recouvre un ensemble de droits et d'obligations ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
La loi prévoit qu'elle appartient au père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, « pour le proteger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».
Elle consiste à prendre en commun toutes les decision concernants l'enfant mineur notament en matiere de santé (hospitalisation parr exemple) et de scolarité (inscription dans une ecole religieuse par exemple), de pourvoir à ses besoins, d'assurer la gestion de ses biens s'il en a etc...
L'autorité parentale comprend aussi la responsabilité des parents vis à vis des tiers à qui l'enfant aurait causé un dommage.
Aussi, elle permet aux parents d'exiger que l'enfant (mineur), demeure à leur domicile

Samedi, 30 Septembre 2006 21:27 - La Résidence des Enfants en cas de Divorce

Sat, 30 Sep 2006 20:27:52 +0100

L'épineuse question de la résidence des enfants en cas de divorce ?

Samedi, 30 Septembre 2006 15:06 - Le Droit de Visite et d'Hébergement

Sat, 30 Sep 2006 14:06:37 +0100

Quelques indications...

Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement
Ce droit permet à l'enfant d'avoir des relations régulières avec ses deux parents.
Enfin, ce droit ne concerne que les enfants mineurs.
Le tribunal compétent pour fixer ce droit est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu où demeure l'enfant.