1. Bienvenue sur Divorce.eu, Le Portail du Divorce et de la Séparation

La mise en place de la reforme du divorce au 1er janvier 2005 La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement mutuel : La procédure s’est simplifiée....

Mardi, 01 Février 2005 | 6420 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

2. Nouveau Divorce - La Réforme de 2005

La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement mutuel : La procédure s’est simplifiée. En effet, le législateur a supprimé le délai de...

Mardi, 10 Août 2004 | 4960 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

3. La procédure du nouveau divorce

La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Il existe dorénavant quatre types de divorces: 1- Le ...

Lundi, 09 Août 2004 | 31796 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

4. Annonce 1 Nouveau Divorce - Avocat Obligatoire

Pour les Divorces par Consentement Mutuel, un seul passage devant le juge est nécessaire. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire.

Mardi, 10 Août 2004 | 2411 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler

5. La Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce

Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1) L'article 229 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 229. - Le divorce peut être prononcé en cas : « - soit de consentement mutuel ; « - soit d'acceptation du principe de la rupture du...

Vendredi, 20 Août 2004 | 4662 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

6. La fixation du montant de la pension alimentaire

Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l’enfant...

Mardi, 01 Janvier 2008 | 15361 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

7. La Prestation Compensatoire

La prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou à titre...

Mercredi, 07 Juillet 2004 | 8927 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

8. Recouvrement de la Pension Alimentaire

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ? Il existe différents moyens pour obliger l'ex-conjoint à payer une pension alimentaire : La saisie Il existe plusieurs formes de saisie : la saisie-attribution qui se fait sur le...

Mardi, 01 Janvier 2008 | 4182 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

9. La Séparation de Corps

LA SEPARATION DE CORPS   La séparation de corps est une situation juridique résultant d'un jugement qui met fin à l'obligation de vie commune des époux. En effet, il ne faut pas confondre celle-ci avec la séparation de fait qui n'a aucune...

Mercredi, 07 Juillet 2004 | 28048 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

10. Le Droit de Visite et d'Hébergement

Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir des relations régulières avec ses...

Samedi, 30 Septembre 2006 | 10337 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite