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la pension alimentaire, divorce à l'étrangers, Enfants et Divorce, Régime matrimonial, Les textes de lois relatifs au divorce

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1. La fixation du montant de la pension alimentaire

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divorce/la pension alimentaire

Auteur:Administrator

Tags: pension alimentaire, avocat pension alimentaire, divorce, la pension alimentaire, La fixation du montant de la pension alimentaire

Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l’enfant...

2. Recouvrement de la Pension Alimentaire

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divorce/la pension alimentaire

Auteur:Administrator

Tags: divorce, la pension alimentaire, Recouvrement de la Pension Alimentaire

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ? Il existe différents moyens pour obliger l'ex-conjoint à payer une pension alimentaire : La saisie Il existe plusieurs formes de saisie : la saisie-attribution qui se fait sur le...

3. Le Droit de Visite et d'Hébergement

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divorce/Enfants et Divorce

Auteur:Administrator

Tags: divorce, le sort des enfants, le droit de visite et d'hébergement

Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir des relations régulières avec ses...

4. La Résidence des Enfants en cas de Divorce

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divorce/Enfants et Divorce

Auteur:Administrator

Tags: divorce, le sort des enfants, la résidence

L'épineuse question de la résidence des enfants en cas de divorce ?

5. L'Autorité Parentale

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divorce/Enfants et Divorce

Auteur:Administrator

Tags: divorce, le sort des enfants, l'autorité parentale

Quelques indications .... L'autorité parentale recouvre un ensemble de droits et d'obligations ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. La loi prévoit qu'elle appartient au père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de...

6. La Pension Alimentaire - Loi et Définition

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divorce/la pension alimentaire

Auteur:Administrator

Tags: divorce, avocat, pension alimentaire, calcul

Qu’est ce qu’une pension alimentaire ? C’est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou...

7. Régime Matrimonial

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divorce/Régime matrimonial

Auteur:Administrator

Tags: régime matrimonial, changement de régime matrimonial, avocat, avocats

LES REGIMES MATRIMONIAUX Dans le cadre de votre demande de changement de régime matrimonial vous pouvez vous faire assister par un avocat (voir page contact avocat) Il convient de distinguer deux situations qui emportent des régimes différents. ...

8. Jugements de Divorce à l'étrangers

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divorce/divorce à l'étrangers

Auteur:Administrator

Tags: divorce, jugement, jugements, étrangers, etrangers

L'APPLICABILITÉ DES JUGEMENTS DE DIVORCE ÉTRANGERS EN FRANCE Dans le cadre de votre demande d'applicabilité d'un jugement étranger de divorce en France vous pouvez vous faire assister par un avocat (voir page contact avocat) En principe, le...

9. Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228

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divorce/Les textes de lois relatifs au divorce

Auteur:Administrator

Tags: Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228

Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Article 228 Article 228 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 22 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 6...

10. Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Chapitre Ier : Des cas de divorce - Article 229

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divorce/Les textes de lois relatifs au divorce

Auteur:Administrator

Code civil - Livre Ier : Des personnes - Titre VI : Du divorce - Chapitre Ier : Des cas de divorce - Article 229 Article 229 Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 1 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Le...

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