Divorce - Code civil

1. Bienvenue sur Divorce.eu, Le Portail du Divorce et de la Séparation

La mise en place de la reforme du divorce au 1er janvier 2005 La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement mutuel : La procédure s’est simplifiée....

Mardi, 01 Février 2005 | 6421 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

2. Annonce 1 Nouveau Divorce - Avocat Obligatoire

Pour les Divorces par Consentement Mutuel, un seul passage devant le juge est nécessaire. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire.

Mardi, 10 Août 2004 | 2412 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler

3. L'annonce du projet de réforme du divorce

L'annonce du projet de réforme du divorce Le gouvernement annoncait mercredi dernier que dans le cadre du projet de modernisation de l'état, la procédure de divorce par consentement mutuel serait déjudiciarisée. Cette annonce a fait l'effet...

Vendredi, 06 Octobre 2006 | 5221 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

4. Taux de divorce selon la durée du mariage et l'année du divorce

Le taux de divorce par durée du mariage est le nombre de divorces prononcés chaque année pour un nombre initial de 1 000 mariages. En 2006, pour mille mariages célébrés en 2003, 27 se sont terminés par un divorce, au cours de la troisième...

Vendredi, 11 Janvier 2008 | 11122 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

5. Statistique des chances de Divorcer (Anneli Rufus)

Une étude récente montrerait également que les gens souriant sur leurs photos d'enfance auraient moins de chance de divorcer que les autres. Une autre enquête révèle que les chorégraphes et les danseurs ont 43% de chances de divorcer...

Dimanche, 25 Juillet 2010 | 23 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

6. Une formule mathématique pour prédire les divorces

Un mathématicien britannique a inventé une formule pour évaluer si les couples de jeunes mariés présentent un risque de divorce élevé ou s'ils finiront leurs jours ensemble. James Murray, professeur à l'université d'Oxford, affirme que sa...

Jeudi, 26 Mars 2009 | 2734 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

7. Divorce - Code civil - Livre Ier - Titre VI - Chapitre Ier - Article 229

Divorce - Code civil Article 229 Le divorce peut être prononcé en cas : - soit de consentement mutuel ; - soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ; - soit d'altération définitive du lien conjugal ; - soit de faute.

Dimanche, 20 Avril 2008 | 1700 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite