1. La fixation du montant de la pension alimentaire

Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l’enfant...

Mardi, 01 Janvier 2008 | 24950 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

2. Recouvrement de la Pension Alimentaire

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ? Il existe différents moyens pour obliger l'ex-conjoint à payer une pension alimentaire : La saisie Il existe plusieurs formes de saisie : la saisie-attribution qui se fait sur le...

Mardi, 01 Janvier 2008 | 7090 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

3. La Pension Alimentaire - Loi et Définition

Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?  C’est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou...

Vendredi, 06 Octobre 2006 | 44646 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite