1. Le Droit de Visite et d'Hébergement

Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir des relations régulières avec ses...

Samedi, 30 Septembre 2006 | 18349 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

2. La Résidence des Enfants en cas de Divorce

L'épineuse question de la résidence des enfants en cas de divorce ?

Samedi, 30 Septembre 2006 | 23760 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

3. L'Autorité Parentale

Quelques indications .... L'autorité parentale recouvre un ensemble de droits et d'obligations ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.  La loi prévoit qu'elle appartient au père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de...

Jeudi, 05 Octobre 2006 | 12474 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite