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23 | 01 | 2018
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Le taux de divorce par durée du mariage est le nombre de divorces prononcés chaque année pour un nombre initial de 1 000 mariages. En 2006, pour mille mariages célébrés en 2003, 27 se sont terminés par un divorce, au cours de la troisième année d'union. De même, pour mille mariages célébrés en 1976, 14 ont fait l'objet d'un divorce en 1986, au cours de la dixième année d'union.

 Le taux de divorce est le rapport du nombre de divorces prononcés dans l'année à la population totale moyenne de l'année. "INSEE"

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News/Derniers articles ou nouvelles
Auteur:Administrator
La mise en place de la reforme du divorce au 1er janvier 2005 La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement mutuel : La procédure s’est simplifiée....
Mardi, 01 Février 2005 | 13623 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
3.3/5 (42 votes)
Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce
Auteur:Administrator
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement mutuel : La procédure s’est simplifiée. En effet, le législateur a supprimé le délai de...
Mardi, 10 Août 2004 | 13477 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.8/5 (39 votes)
Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces
Auteur:Administrator
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Il existe dorénavant quatre types de divorces: 1- Le...
Lundi, 09 Août 2004 | 69097 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.9/5 (41 votes)
News/Newsflash
Auteur:Administrator
Pour les Divorces par Consentement Mutuel, un seul passage devant le juge est nécessaire. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire.
Mardi, 10 Août 2004 | 12871 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler
2.8/5 (42 votes)
Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce
Auteur:Administrator
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1) L'article 229 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 229. - Le divorce peut être prononcé en cas : « - soit de consentement mutuel ; « - soit d'acceptation du principe de la rupture du...
Vendredi, 20 Août 2004 | 11926 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.8/5 (40 votes)
divorce/la pension alimentaire
Auteur:Administrator
Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l’enfant...
Mardi, 01 Janvier 2008 | 38233 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
3.0/5 (38 votes)
La prestation compensatoire/prestation compensatoire
Auteur:Administrator
La prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou à titre...
Mercredi, 07 Juillet 2004 | 20793 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.9/5 (34 votes)
divorce/la pension alimentaire
Auteur:Administrator
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ? Il existe différents moyens pour obliger l'ex-conjoint à payer une pension alimentaire : La saisie Il existe plusieurs formes de saisie : la saisie-attribution qui se fait sur le...
Mardi, 01 Janvier 2008 | 12941 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.8/5 (33 votes)
La séparation de corps/La Séparation de Corps
Auteur:Administrator
LA SEPARATION DE CORPS   La séparation de corps est une situation juridique résultant d'un jugement qui met fin à l'obligation de vie commune des époux. En effet, il ne faut pas confondre celle-ci avec la séparation de fait qui n'a aucune...
Mercredi, 07 Juillet 2004 | 62111 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.8/5 (39 votes)
divorce/Enfants et Divorce
Auteur:Administrator
Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir des relations régulières avec ses...
Samedi, 30 Septembre 2006 | 27039 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

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