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News/Derniers articles ou nouvelles
Auteur:Administrator
La mise en place de la reforme du divorce au 1er janvier 2005 La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement mutuel : La procédure s’est simplifiée....
Mardi, 01 Février 2005 | 13537 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
3.3/5 (42 votes)
Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce
Auteur:Administrator
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Le divorce par consentement mutuel : La procédure s’est simplifiée. En effet, le législateur a supprimé le délai de...
Mardi, 10 Août 2004 | 13381 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.8/5 (39 votes)
Guide du Divorce et de la Séparation/Les Différents Divorces
Auteur:Administrator
La loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur la procédure de divorce. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Il existe dorénavant quatre types de divorces: 1- Le...
Lundi, 09 Août 2004 | 68598 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.9/5 (41 votes)
News/Newsflash
Auteur:Administrator
Pour les Divorces par Consentement Mutuel, un seul passage devant le juge est nécessaire. Dans tous les cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire.
Mardi, 10 Août 2004 | 12277 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler
2.8/5 (42 votes)
Guide du Divorce et de la Séparation/Le Temps de la procédure de divorce
Auteur:Administrator
Loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1) L'article 229 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 229. - Le divorce peut être prononcé en cas : « - soit de consentement mutuel ; « - soit d'acceptation du principe de la rupture du...
Vendredi, 20 Août 2004 | 11709 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.8/5 (40 votes)
divorce/la pension alimentaire
Auteur:Administrator
Le code civil prévoit en son article ...que: "......" En effet, les parents conservent, après leur divorce, une obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l’enfant...
Mardi, 01 Janvier 2008 | 38111 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
3.0/5 (38 votes)
La prestation compensatoire/prestation compensatoire
Auteur:Administrator
La prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou à titre...
Mercredi, 07 Juillet 2004 | 20679 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.9/5 (34 votes)
divorce/la pension alimentaire
Auteur:Administrator
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ? Il existe différents moyens pour obliger l'ex-conjoint à payer une pension alimentaire : La saisie Il existe plusieurs formes de saisie : la saisie-attribution qui se fait sur le...
Mardi, 01 Janvier 2008 | 12846 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.8/5 (33 votes)
La séparation de corps/La Séparation de Corps
Auteur:Administrator
LA SEPARATION DE CORPS   La séparation de corps est une situation juridique résultant d'un jugement qui met fin à l'obligation de vie commune des époux. En effet, il ne faut pas confondre celle-ci avec la séparation de fait qui n'a aucune...
Mercredi, 07 Juillet 2004 | 61924 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite
2.8/5 (39 votes)
divorce/Enfants et Divorce
Auteur:Administrator
Quelques indications... Lorsque les parents sont séparés, habituellement l'enfant réside chez l'un d'entre eux et l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement Ce droit permet à l'enfant d'avoir des relations régulières avec ses...
Samedi, 30 Septembre 2006 | 26905 hits | Imprimer | PDF |  Envoyer | Signaler | Lire la suite

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