Accueil Divorcer.eu La Prestation Compensatoire La Prestation Compensatoire - Définition
06 | 09 | 2010
Divorce
Actualités et Divorce
Comment choisissez vous votre avocat?
 
Recherches courantes
divorce
Info

Une étude récente montrerait également que les gens souriant sur leurs photos d'enfance auraient moins de chance de divorcer que les autres. Une autre enquête révèle que les chorégraphes et les danseurs ont 43% de chances de divorcer contre seulement 19% pour les mathématiciens. Quelques chiffres : - Si une femme est mariée avant l'âge de 18 ans, elle a 48% de chances de divorcer - Si un couple est parents de deux garçons, ils ont 36,9 % de divorcer mais avec deux filles cela passe à 43,1% - Si un homme a un taux de testostérone peu élevé, il 43 % de chances de plus de divorcer que les hommes ayant un taux élevé. - Si une femme souffre d'un cancer, elle a six fois plus de chances de divorcer que si le mari avait été diagnostiqué avec la même maladie. - être fermier permet de n'avoir que 7,63% de chance de divorcer. - Une femme servant dans l'armée a 250 fois plus de chance de voir son mariage finir en divorce que s'il s'agit d'un homme.

Partenaires
Avocat-Divorce.com
Cabinet d'Avocats, Specialiste en Droit de la Famille
Forum Divorce et Séparation
Trouvez des réponses à vos questions
La Prestation Compensatoire PDF Imprimer Envoyer
La prestation compensatoire - prestation compensatoire

La prestation compensatoire a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Elle a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou à titre exceptionnel d'une rente viagère.

Elle peut également être mixte.

Elle peut être attribuée par le jugement de divorce à l'un des époux quelque soit la cause du divorce ou la répartiton des torts.

Néanmoins, le juge peut la refuser lorsque le divorce a été prononcé aux torst exclusifs d'un époux.

Les parties peuvent librement s'accorder sur le montant , les modalités et la forme de la prestation compensatoire .

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, elle est prévue par la convention des époux.

Dans les autres cas de divorce, elle peut résulter d'un accord qui sera alors homologué par le juge s'il respecte les intérêts des parties et des enfants.

En cas de désaccord, il appartiendra au juge de la déterminer.

 

Le juge tiendra compte notamment de:

  • la durée du mariage,

  • l'âge et l 'état de santé de l'époux

  • la situation professionnelle des époux

  • les choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants

En cas de changement important dans la situation de l'un des époux (chômage, remariage du bénéficiaire,...) la prestation compensatoire peut être révisée, suspendue ou supprimée.

La révision n'est pas automatique et reste soumise à l'appréciation du juge au vu des circonstances de faits.

 
Recherche Web
Forum Divorce : Questions/Réponses